Les missions des commissions électorales expliquées

La cour de Constantine a abrité, jeudi passé, une rencontre régionale portant sur la définition du rôle des commissions électorales communales et celles de wilaya, lors des élections législatives du 10 mai prochain. La rencontre, qui a regroupé les présidents et les membres des commissions des wilayas de Skikda, Jijel et Constantine, a été supervisée par le directeur général des affaires juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara, qui a souligné qu'il s'agit là du 3ème rendez-vous du genre et du dernier avant la date des élections de la prochaine APN.

Selon ce responsable, si les commissions communales et celles au niveau des wilayas ont bien été présentes lors des élections législatives précédentes, il est cependant à souligner que c'est la première fois que des magistrats sont impliqués dans la supervision des élections. Il ajoute que pas moins de 1.541 juges sont nommés à la tête des commissions électorales communales, correspondant au nombre de communes que compte le pays. Et le conférencier d'indiquer que le rôle et missions de ces commissions au niveau des communes et des wilayas, tels que définis par la loi organique 12-01 relative au système électoral, consiste essentiellement en la préparation de PV qui devront être remis aux candidats des partis ainsi qu'aux candidats libres. De même que, toujours en vertu de la loi organique, au niveau des bureaux de vote et sous peine de sanction, des copies de ces PV seront délivrées aux candidats des partis et des indépendants. Toutes ces dispositions visent à donner la transparence et la crédibilité qu'il faut au scrutin. Pour ce qui le concerne, le directeur de département au ministère de tutelle, Hamid Bouhadi, s'est attelé à exposer les articles de la loi électorale qui donnent un ensemble de garanties et de mesures à même de renforcer l'opération de transparence des élections, à l'instar des remises de PV des dépouillements des urnes ainsi que des listes électorales aux candidats. Il poursuivra en disant que si les commissions électorales communales sont présidées par des juges, les commissions de wilayas ainsi que la commission chargée de la communauté algérienne à l'étranger sont composées uniquement de juges, trois pour chacune des 49 commissions.

Ces commissions sont chargées de recenser les résultats des dépouillements, qui ont été établis dans les bureaux de vote et envoyés par les commissions communales, et de faire à leur tour des rapports et les adresser au Conseil constitutionnel. Le DG des affaires juridiques est revenu à la fin de l'exposé de son confrère, pour insister que ces rapports doivent arriver au Conseil constitutionnel dans un délai ne pouvant excéder, dans tous les cas de figure, les 72 heures suivant la fin du dépouillement. De même pour ce qui a trait à l'exactitude des données de ce rapport et de sa signature par tous les membres. Enfin, tous les intervenants ont insisté sur le fait que le législateur a veillé à consacrer la transparence au processus électoral.