Les mises en garde de la Cosob

La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a mis en garde, ce jeudi, contre les appels de souscription de valeurs mobilières et autres produits financiers résultant d'un appel public à l'épargne non autorisé.A la suite du signalement par certains professionnels du marché financier, la Cosob alerte le grand public au sujet de propositions d'investissement dans des valeurs mobilières et autres produits financiers qui s'inscrivent dans le cadre des opérations d'appel public à l'épargne non soumis préalablement au visa de la Cosob.
"Ces propositions qui sont relayés par des sites internet ou des réseaux sociaux ou au travers des plateformes font souvent miroiter un rendement attrayant et sans risque", indique la Cosob dans un communiqué.
La Cosob appelle "à la vigilance du public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, susceptibles d'être démarchés, de s'abstenir à investir dans ce genre de projets et leur demande de ne pas relayer ces publicités et ces appels à souscription auprès de tiers".
La Cosob rappelle, dans ce cadre les dispositions de l'article 41 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse de valeurs mobilières.
Ces dispositions stipulent que toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l'épargne, des titres financiers ou tout autre produit financier visé à l'article 30 du même décret législatif, "doit au préalable publier une notice destinée à l'information du public et portant sur son organisation, sa situation financière et l'évolution de son activité".
Toute société qui demande l'admission de ses titres aux négociations en Bourse doit au préalable publier une notice, qui doit être visée par la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse préalablement à sa publication.
Le communiqué rappelle, également, que la notion d'appel public à l'épargne est précisée par les dispositions de l'article 2 du règlement Cosob n° 96-02 du 22 juin 1996, modifié et complété.
La Cosob attire l'attention des promoteurs de ces projets que "le fait de recourir à des procédés de publicité quelque soit le support (quotidiens de presse, sites électroniques, plateformes, etc.) ou à des activités de démarchage en vue de solliciter des souscriptions en valeurs mobilières et autres produits financiers tombent sous le coup d'une opération d'appel public à l'épargne".
De ce fait, les initiateurs de ces opérations, appelés "émetteurs", sont tenus de déposer pour visa, auprès de la Cosob et préalablement à toute opération de souscription, un projet de notice d'information, deux mois au moins avant la date prévue de l'émission, et ce conformément aux dispositions du règlement Cosob 96-02.
La Cosob avertit qu'elle se "réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires à l'adresse des sociétés contrevenantes ne respectant pas les textes encadrant la souscription des titres financiers relevant des opérations d'appel public à l'épargne".

M. R.