Algérie

Les mises en demeure portent leurs fruits



Les mises en demeure adressées à plus de 4.100 employeurs (secteurs public et privé) retardataires, au niveau de l'agence d'Alger de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), dans le paiement de leurs cotisations et la déclaration de leurs employés, ont permis le recouvrement de près de 1,5 milliard de DA en 2018 et ce, dans le cadre du «recouvrement obligatoire» des créances.C'est ce qu'a indiqué lundi, le Directeur de cette Agence, Mahfoud Idris, cité par l'APS, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la campagne de sensibilisation sur la déclaration annuelle des salaires et des salariés destinée aux employeurs pour les inciter au règlement de leurs situations en matière de versement des cotisations et de déclaration d'employés. Une campagne de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs étrangers organisée au profit des employeurs, se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2019 au niveau du siège de l'Agence à la Place des Martyrs ainsi qu'au niveau de trois centres de paiement (Sidi Okba à El Harrach, Rue Souidani Boudjemaâ à Belouizdad et le centre sis au 90, rue Didouche Mourad) en vue de déposer les dossiers de déclaration des salaires.
A ce propos, Mahfoud Idris a appelé les patrons employant des travailleurs étrangers à les déclarer à travers le dépôt du dossier d'affiliation et d'immatriculation dans les délais fixés comportant une déclaration d'affiliation, une photocopie du passeport et un document valide justifiant l'aptitude à exercer une activité en Algérie, délivré par la Direction de l'emploi territorialement compétente. La menace de sanctions sévères prévues conformément à la loi 08/08 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, en cas de non-respect des formalités de recouvrement obligatoire par un règlement à l'amiable des dossiers retardataires, a eu son effet sur les employeurs concernés.
L'agence CNAS d'Alger a enregistré l'affiliation de 35.594 employeurs contre 1,5 million de salariés représentant plus de 10 % des employés assurés au niveau national, a fait savoir Mahfoud Idris, ajoutant que 31.955 employeurs versent régulièrement leurs cotisations alors que le nombre des employeurs contrevenants s'élève à plus de 4.100 pour fausse déclaration ou défaut de suite aux mises en demeure. Dans ce cadre, il a rappelé que le taux de déclaration des employés dans la wilaya d'Alger s'élève à 85 % contre 15 % contrevenants, expliquant cela par les mesures assouplies contenues dans la stratégie de la direction générale de la CNAS à travers son portail électronique à l'effet de faciliter aux employeurs le paiement des cotisations dans de bonnes conditions, 24h/24h - 7jrs/7jrs. Plus de 27.000 déclarations d'employés ont été enregistrées en octobre dernier.
En 2018, 1.800 déclarations sont enregistrées chaque week-end via le portail électronique de la CNAS, a-t-il ajouté. Il a fait savoir que près de 25 % des recettes de la CNAS sont assurées par les recouvrements de l'Agence d'Alger qui, par ailleurs, ne souffre d'aucun déficit. Ces recouvrements contribuent grandement au financement de la Caisse nationale des retraites (CNR).


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