Les mesures de rapatriement des recettes d'exportations allégées Commerce extérieur

Les mesures en faveur des exportations hors hydrocarbures et de l'entreprise s'enchaînent ces derniers temps. Après les décisions arrêtées lors des deux dernières tripartites, notamment l'assainissement des dettes des entreprises, la Banque d'Algérie a annoncé, jeudi dernier, d'autres mesures. Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), réuni à Alger sous la présidence du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohammed Laksaci, a édicté un règlement modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Ce règlement a pour objet de modifier les dispositions de l'article 61 du règlement n° 07-01 relatif au délai de rapatriement des recettes d'exportations. Ainsi, ce délai passe de 120 jours à 180 jours. Le CMC a procédé également à la modification de deux instructions, l'une relative au marché interbancaire des changes et l'autre à l'augmentation du taux de rapatriement des recettes d'exportations hors hydrocarbures. Aux termes de la première instruction, la Banque d'Algérie autorise les banques à effectuer entre elles des opérations de prêt et d'emprunt en devises librement convertibles sur le marché interbancaire des changes. «Les opérations de prêt/emprunt peuvent porter sur une période allant jusqu'à 180 jours», précise le communiqué. Ces opérations, note la Banque d'Algérie, doivent être dédiées exclusivement à la couverture du risque de change sur les opérations d'importation et d'exportation de biens.La deuxième instruction concerne la modification de l'ancienne instruction portant sur le pourcentage des recettes d'exportations hors hydrocarbures et produits miniers effectivement rapatriés pouvant être utilisés librement à la discrétion des exportateurs et sous leur responsabilité. Ainsi, le taux de rapatriement passe désormais de 20 à 40% de la part des recettes d'exportation ouvrant droit à l'inscription au compte devises de l'exportateur. Ces trois mesures «entrent dans le cadre des actions prises par les pouvoirs publics dans les domaines de la promotion des exportations hors hydrocarbures et d'amélioration de l'environnement de l'entreprise, notamment de la PME», souligne la Banque d'Algérie.
B. A.