L'amélioration du recouvrement des créances fiscales a retenu toute l'attention du gouvernement à l'occasion de la présentation de projet de loi de finances 2020. Ce qui est tout a fait compréhensible vu la situation critique des finances publiques causée par le recul de la fiscalité des hydrocarbures. C'est à l'administration fiscale qu'il appartient de relever ce défi.Dans cette modeste contribution, nous énumérerons quelques mesures susceptibles d'améliorer la récupération des arriérés d'impôts. Et pour atteindre cet objectif, quelques préalables nous paraissent nécessaires.
I)-Avant d'aborder le problème du recouvrement stricto-sensu, il y a lieu de parler de l'assiette de l'impôt qui se situe en amont. Tant que les impositions sont mal assises, les contribuables rechigneront à régler leurs dettes et ils feront tout pour ne pas payer, ou tout au moins retarder au maximum cet acte. Ainsi ne faudrait-il pas revoir et perfectionner les aspects ci-après :
? Rédiger clairement les propositions de redressements qui doivent être limpides et ne souffrir d'aucune ambiguïté
? Eviter tout abus dans l'assise de l'impôt et répondre rapidement et clairement à toutes les doléances des contribuables
? Prendre en compte tous les chefs de redressement contestés avant l'émission des rôles à l'occasion des contrôles fiscaux.
D'autre part, il faut revoir la formation du personnel pour lui permettre de maîtriser les procédures et être intraitable sur l'application de la loi et le respect des garanties prévues par celle-ci en faveur des contribuables lors de la taxation, améliorer les délais de traitement du contentieux et la qualité des réponses qui se doivent d'être claires et convaincantes.
Eviter aussi le gel des décisions des différentes commissions de recours, sauf cas de violation manifeste de la loi et exécution rapide des décisions de justice ; intensifier les campagnes de communication en faveur des citoyens pour les sensibiliser sur l'importance du paiement de l'impôt dans le bien-être de la collectivité ; introduire dans les programmes scolaires d'éducation civique le thème du civisme fiscal (au moins à partir du lycée) et enfin moderniser les services fiscaux et leur gestion et mettre de la transparence en permettant aux citoyens d'accéder à tous les services et à toutes les informations via internet.
II)-Concernant le recouvrement proprement dit, la situation actuelle des services ne permet aucunement de réaliser des avancées significatives en la matière. Ainsi, il faut cesser de se mentir. Tant que l'Etat ne met pas les moyens nécessaires, les recouvrements forcés stagneront, s'ils ne reculent pas.
A ce titre, des actions urgentes doivent être menées :
1/Réhabiliter la fonction et le rôle de l'agent du fisc, qui est actuellement vu comme un pestiféré, aussi bien par les citoyens que par l'administration, et ce, en lui permettant de faire son travail loin de toute pression et de toute interférence pour aller chercher l'argent là où il se trouve et traquer tous les récalcitrants et les fraudeurs sans exception (pas d'intouchables).
2/Mettre à la disposition des services fiscaux les moyens et matériels nécessaires (voitures de service, locaux adéquats et personnel?)
3/former correctement le personnel dédié aux poursuites, notamment en matière de procédures de recouvrement forcé pour enrayer les vices de procédures qui rendent caducs les actes de poursuites
4/Revoir le statut particulier de l'agent du fisc en général et accorder un intérêt particulier aux agents chargés du recouvrement, surtout les agents des poursuites et les caissiers, eu égard aux contraintes spécifiques liées a ces métiers.
5/Rajeunir l'encadrement, notamment au niveau central et ouvrir la porte des responsabilités aux jeunes issus des grandes écoles et formés aux techniques modernes de gestion.
6/Privilégier au maximum le recouvrement à l'amiable en mettant en place des mécanismes de négociation efficients en durcissant en parallèle la législation et les contraintes contre les récalcitrants et les fraudeurs.
Ce panel de mesures d'ordre technique doit être adossé à un autre volet qui est celui de la rationalisation des dépenses et de la lutte contre le gaspillage qui sévit encore malgré la crise et le déséquilibre des finances publiques.
Je termine mon récit en disant que les Algériens rêvent et luttent pour un Etat qui leur garantit un contrôle sur leurs deniers où les responsables rendent compte de chaque dinar dépensé, et ce, à travers des organes de contrôle qui exercent pleinement leurs prérogatives, une justice réellement indépendante une presse libre dans ces investigations avec un accès total à l'information, des élus intègres à tous les échelons et libres d'interpeller tout responsable chargé de la gestion de ces deniers, mais aussi des syndicats et enfin une opposition qui joue à fond son rôle. En somme, tout ce que réclame le peuple algérien à cor et à cri depuis des années mais surtout depuis le 22 février 2019.
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Posté Le : 30/09/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Akram Daoudi
Source : www.elwatan.com