Les ménages payeront plus d'impôts

Le gouvernement a prévu, dans son projet de loi de finances pour 2020, une série d'impôts et de taxes pour les ménages. Elle s'ajoute aux impôts déjà applicables et aux effets de la crise que vit le pays depuis mi-juin 2014. Cela va impacter, à coup sûr, le pouvoir d'achat des ménages moins nantis.L'Exécutif a ainsi institué une nouvelle taxe de 1 500 DA sur les voitures. Les automobilistes devraient s'en acquitter à l'établissement du contrat d'assurance du véhicule. Une part de 70% du produit de cette taxe ira alimenter le budget de l'Etat, le reste à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Le gouvernement pioche également dans d'autres registres, tels que les non-résidents. Ainsi, les émigrés qui rentrent au pays, le temps d'un séjour avec voiture, devront s'acquitter de 6 000 DA d'impôt sur leurs véhicules. Ils le feront au niveau des services des douanes, avant de se faire délivrer un permis de circulation.
Dans l'exposé des motifs, le législateur a expliqué que les non-résidents payeront ainsi une compensation financière pour le carburant subventionné dont ils bénéficient et pour l'utilisation des infrastructures de base, comme les routes. D'autant qu'ils ne payent pas la taxe de circulation (vignette automobile) à laquelle sont assujettis les résidents.
Cette disposition devrait apporter, annuellement, près d'un milliard de dinars au Trésor public. Le gouvernement a, en outre, revu à la hausse la taxe additionnelle sur les produits tabagiques. Fixée à 11 DA par paquet, en 2012, cette taxe est portée à 17 DA par paquet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, soit un relèvement de 6 DA. Par ailleurs, l'Exécutif s'est rappelé qu'il existe des niches fiscales dont il ne tire pas profit.
Il a compris qu'il était temps de s'attaquer, dans le PLF 2020, à une problématique de fond, en renforçant les impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesses mobilière et immobilière. Du point de vue de l'Exécutif, cette proposition vise à assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens. Cette mesure sera-t-elle adoptée ' D'aucuns mettent en évidence, chez le gouvernement, une certaine propension à ne pas aller au bout des choses.
L'année dernière, le débat à l'Assemblée avait pris une tournure désagréable quant à l'impôt sur la fortune. En effet, l'instauration d'un impôt, allant de 1% à 3,5%, sur tout patrimoine d'une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été introduite dans le projet de loi de finances (PLF) 2018, avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l'APN.
Dans son exposé sur le PLF 2020, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a indiqué que les dépenses publiques connaîtront en 2020 une baisse de -9,2%, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2%) et des dépenses d'équipement (-20,1%), et ce, après les opérations de régulation et d'encadrement des dépenses de l'Etat.

Youcef Salami