Le projet de loi portant loi de finances pour l'année 2010 a été exposé hier en Conseil des ministres par Karim Djoudi, grand argentier du pays.
Le projet repose, à nouveau, sur une politique d'expansion budgétaire caractérisée par une révision à la hausse de toutes les dépenses, liées surtout à la politique sociale volontariste de l'Etat, à l'équipement et à l'investissement public. Le projet de loi portant loi de finances 2010 a, d'abord, révisé à la baisse le taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut estimé à 4% (5,5% hors hydrocarbures). La loi de finances 2009 avait, quant à elle, prévu une croissance économique de 4,1% globalement et de 6,6% hors hydrocarbures. Le projet de loi de finances 2010 a été confectionné sur la base d'un prix moyen retenu de 37 dollars le baril de pétrole. Le taux d'inflation est projeté à 3,5%. Le volume des importations prévu pour l'année prochaine s'élève à près de 37 milliards de dollars, et ce, en dépit de toutes les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 destinées à réduire la facture d'importation. Les projections liées aux recettes prévues s'établissent à 3081 milliards dinars, en hausse par rapport à 2009, alors que les dépenses, elles, atteindront les 5860 milliards de dinars contre 5191 milliards en 2009. Le budget de fonctionnement a été également revu à la hausse et devrait atteindre 2838 milliards de dinars, soit une hausse de 6,6% par rapport à l'exercice en cours. Le projet de loi de finances 2010 confirme derechef l'engagement de l'Etat à étendre sa politique sociale volontariste afin de contenir les contestations. Une enveloppe de 925 milliards de dinars est consacré aux dépenses salariales, y compris le recrutement de près de 60 000 nouveaux agents. Le gouvernement a même décidé d'anticiper sur les résultats de la future tripartite en allouant une enveloppe de 230 milliards de dinars pour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en 'uvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires.Le patronat a été ainsi pris à contre-pied avant même la tenue de la tripartite qui devrait le réunir avec le gouvernement et l'Ugta. Près de 1000 milliards de dinars ont été dégagés aussi pour la politique sociale de l'Etat, destinée principalement à contenir la contestation, même au prix de l'équilibre budgétaire du pays.Anticipation sur la prochaine tripartiteLe budget d'équipement et d'investissement totalise quant à lui 3332 milliards de dinars d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiement de 3023 milliards de dinars. Il est question aussi d'augmenter de 75 milliards de dinars le capital du Fonds national d'investissement, alors que les bonifications d'intérêt bancaires mobiliseront 21 milliards de dinars. En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3300 milliards de dinars) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars. Faramineux ! Le projet de loi de finances pour l'année 2010 porte, dans son volet législatif, sur les facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et la mise en 'uvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement, dont la prorogation de cinq années de l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles, l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs. Il est également prévu la création d'un fonds pour les énergies renouvelables et un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements. Ceci, alors que les textes d'application de certaines des mesures contenues dans la loi de finances complémentaire 2009, d'autres comprises dans la loi de finances 2008, liées à la facilitation de l'accès au logement, font défaut, renvoyant aux calendes grecques la mise en 'uvre des lois en question.
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Posté Le : 20/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com