Les médiateurs de la Justice ont prêté serment
La prestation de serment des 18 médiateurs de justice désignés pour la wilaya a eu lieu au siège de la Cour de Bechar. La cérémonie d'installation de ces médiateurs s'est déroulée en présence des magistrats de la cour et du parquet général. Le décret exécutif d'application n° 09/100 du 10 mars portant organisation de ce corps vient d'être publié. Dans ce texte, il est bien spécifié que ces auxiliaires de la justice seront chargés par le juge d'une médiation dans les conflits entre les parties à l'exception toutefois des affaires familiales et prud'hommales qui resteront du ressort exclusif des juridictions. Selon les dispositions du nouveau code de procédure civile et administratif qui entrera en application à partir du mois d'avril prochain, la médiation est une procédure alternative à la résolution des conflits entre justiciables. Elle a essentiellement pour but de désengorger les tribunaux envahis par un nombre sans cesse croissant d'affaires.
Posté Le : 25/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. N.
Source : www.elwatan.com