Les médias dans le viseur

Plusieurs dossiers de grande importance ont été examinés lors du Conseil de gouvernement. Présidé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, cette réunion a également permis de peaufiner sa copie du Plan d'action du gouvernement à présenter, d'abord au chef de l'Etat, et, dans une deuxième étape devant le Parlement. Premier exercice du genre, autant pour les membres du gouvernement que pour les députés, fraîchement installés à l'Assemblée populaire nationale (APN). Pour ce faire, quatre ministres ont présenté des communications au sujet d'avant-projets de lois sur des questions diverses. Il s'agit des secteurs de la communication, de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et celui de la numérisation. L'audiovisuel et la presse écrite ont fait l'objet de deux projets de lois visant à réorganiser ces deux secteurs névralgiques. Le président de la République avait donné des instructions strictes dans ce sens, au ministre de la Communication, aux fins d'achever au plus vite les moutures de deux principales lois du secteur. Il faut que les récents développements survenus sur la scène nationale et internationale, notamment pour ce qui est des incendies et le meurtre du jeune Djamel Bensmaïl survenus en Kabylie, a fini par accélérer les choses. Il va sans dire que la gestion de l'actualité relative à ces événements par certains médias lourds, particulièrement, a donné un avant-goût sur l'ampleur du chantier à entamer en urgence et sans complaisance aucune. D'ailleurs, les pouvoirs publics qui n'ont pas manqué de sévir à cette occasion, ont fini par prononcer des mesures coercitives fermes, à l'encontre des télévisions à l'origine de violations avérées, y compris celle publique. D'où l'importance de l'avant-projet de loi sur l'audiovisuel présenté par le ministre de la Communication, comme un instrument qui devra assainir définitivement le secteur. Plusieurs aspects y sont soulevés, notamment pour ce qui est de la régulation du métier, les services et prestations de la publicité publique, la déontologie et l'éthique, l'hébergement des sites électroniques, etc... L'institution d'un conseil national d'éthique et de déontologie de la presse écrite est également au menu de ces révisions annoncées. Dans ce cadre, l'avant-projet de loi organique relative à l'information, qui vient amender la loi de 1992, vise l'arrimage du secteur aux textes de la nouvelle loi suprême du pays, à savoir la Constitution. Sur un autre registre, le ministre de l'Agriculture a également présenté un avant-projet de loi relatif à «la mise en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession». Désormais, ce décret devra donner un coup de pied dans la fourmilière, surtout pour ce qui est «des conditions et modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession». Cela conformément aux dispositions de la loi no 08-16 du 03/08/2008, portant orientation agricole. Ces réaménagements législatifs devront profiter à plus de souplesse dans le traitement et l'attribution de concessions agricoles, notamment via la mise à disposition «d'une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, homogénéiser la procédure d'attribution, ainsi qu'assurer le contrôle et le suivi de la réalisation des projets». Les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies ont été également au menu de l'examen par le Conseil du gouvernement. Une mise en conformité des textes de loi de ce secteur avec les termes de la Constitution, devant être effectuée au plus vite. Dans ce cadre, la mission de veille et de prospective d'innovation technologique et scientifique pourra être concrétisée à travers la mise en place d'une nouvelle structure. La numérisation a été également au menu des communications et débats. En prévision du sixième recensement général de la population (Rgph), le ministre en charge de la numérisation et des statisques, a présenté une communication relative à «un projet de marché de gré à gré simple prévu entre l'Office national des statistiques (ONS) et Algérie Télécom Mobilis (ATM)».