Les mandats d’arrêt gérés par informatique

Protection des libertés individuelles, efficacité et rapidité de la justice ont été, hier, à l’ordre du jour du colloque de formation au profit des nouveaux présidents de cours et procureurs généraux. Le colloque qui a débuté hier s’étalera sur quatre jours.

La rencontre qui a regroupé, hier, au siège de la résidence des magistrat à Alger, les procureurs généraux et les chefs de cours nouvellement promus, a été marquée par cette nouveauté qui veut que désormais « une levée de poursuites à l’encontre d’une personne est automatiquement transmise aux services de police et de gendarmerie». En effet, les mandats d’arrêt contre les personnes et les problèmes qui en découlent seront « désormais éliminés par la transmission de l’information de la levée des poursuites judiciaires qu’encourent les personnes concernées », a affirmé Henni Abderezak, directeur général de la modernisation au ministère de la Justice.

Il signale que ce système d’informatique de gestion du fichier des personnes recherchées par la justice devra être généralisé, selon ce responsable, après la réussite d’une opération pilote dans les circonscriptions d’Alger et de Boumerdès.

Ce système vise à protéger les libertés des personnes contre toute erreur qui pourrait surgir d’un manque de coordination entre la justice et les autorités judiciaires, notamment la police et la gendarmerie. Ces deux autorités peuvent, dorénavant, vérifier sur place si une personne est recherchée ou fait l’objet d’un mandat d’arrêt, ou au contraire que ces poursuites ont été levées à la suite d’un procès ou d’un règlement par la justice. Grâce à la numérisation d’un fichier au niveau des postes de frontière de ports et aéroports, à la disposition de la gendarmerie et de la police, ces erreurs commises à l’égard de justiciables n’auront en principe plus lieu. Le fichier constituera désormais une base de données que les autorités judiciaires devront consulter en cas de besoin pour protéger le citoyen contre ce genre d’atteinte. Abderezak Henni indique, par ailleurs, qu’un autre projet, à l’étude actuellement par la justice, concerne la numérisation des archives judiciaires. L’accès aux informations judiciaires constitue, selon lui, actuellement pour la justice, un des plus importants chantiers. Le but étant d’arriver à une plus grande efficacité et plus de rapidité dans le traitement des dossiers au niveau de la justice. L’inspecteur général du ministère de la Justice, pour sa part, évoquera les acquis de la justice depuis le lancement de la réforme. Il en cite la rapidité relative de traitement des dossiers - durant une période n’excédant pas les six mois - ainsi que la délivrance en temps réel des documents judiciaires aux citoyens, notamment le casier judiciaire. « L’accès aux archives historiques judiciaires (du temps de la colonisation) sont autant d’acquis pour le justiciable» a-t-il indiqué.

 Le directeur de la formation au ministère de la Justice Mohand Hadj Arezki a, quant à lui, exposé les grandes lignes de la formation des personnels du secteur de la justice dont le programme est, selon lui, « ambitieux » puisqu’il vise à pourvoir les juridictions en nombre suffisant de magistrats (900 d’entre eux sont en formation, au cours de laquelle l’apprentissage de l’anglais et celui de l’informatique sont obligatoires) et d’assesseurs de justice, notamment les greffiers dont le nombre actuel est de 12.000 mais dont les rangs seront renforcés par l’arrivée de plus de 1.500 autres dont la formation débutera en 2007 dans 16 centres répartis à travers le territoire national.