Les maires appelés à présenter un état des lieux de la perception des taxes: Les communes sommées de renforcer leurs financements propres

Face au déficit de la majeure partie des communes de la wilaya, les services de la wilaya ont réitéré ses instructions relatives à la relance du processus de perception des taxes, jugé très faible dans la plus grande partie des communes. A ce titre, et selon des sources proches de la wilaya, les maires sont appelé à présenter un état des lieux sur la perception des taxes au niveau de leur collectivité et de le soumettre à la wilaya. En effet, en dépit d'une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque à gagner en matière de perception des taxes dépasserait de loin les quatre milliards de DA, indiquent nos sources. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction des responsables qui se sont succédé à la tête de la wilaya d'Oran. A ce titre, des instructions ont été données aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement. Dans ce contexte et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales.

Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image de Aïn El Turck, Oran, Arzew, Boutlélis, etc. Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Sénia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra de Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. A Oran, le P/APC M. Boukhatem a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux et à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation. A ce titre, le maire d'Oran a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux.

Selon un exposé présenté il y a quelques années, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant.