Les magistrats tapent sur la table

Le Syndicat national des magistrats (SNM) monte au créneau. Il «dénonce les ingérences du ministère de la Justice, qui continue à interférer dans la gestion de la carrière professionnelle du magistrat». La tutelle entend conserver son emprise sur les juges. «Elle profite du fait accompli dû au blocage du CSM pour opérer des mutations, des promotions et justifier des cas de discipline, en somme des décisions qui sont du ressort du Conseil supérieur de la magistrature(CSM). La Constitution de 2020 a confié à ce Conseil l'entière gestion de la carrière des magistrats, sans aucune intervention du garde des Sceaux. Installé par le chef de l'Etat le 30 décembre 2021, conformément à l'article 180 de la Constitution, le CSM auquel ont été accordées toutes les prérogatives de la gestion des affaires des magistrats, ne peut pas se réunir parce que les textes liés à son fonctionnement ne sont pas encore publiés au Journal officiel.Dans un communiqué sanctionnant la réunion de son bureau exécutif, le SNM déplore le fait que «les résolutions issues de la session ordinaire de son Conseil national et de la rencontre régionale des magistrats, tenues respectivement les 27 et 28 mai derniers, au niveau de la cour de Sétif, n'aient pas eu l'écho escompté, malgré une conjoncture sensible marquée par l'inquiétude de l'ensemble des magistrats, induite par le flou qui entoure leur situation actuelle et le blocage que connaît le Conseil supérieur de la magistrature dans sa mission constitutionnelle».
Dans ce contexte, le syndicat rappelle l'engagement du chef de l'Etat pris lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2021-2022. «Le président Tebboune avait enjoint au gouvernement d'accélérer l'examen de la loi organique portant statut des magistrats et celle relative au CSM en vue de leur présentation au Parlement. La promulgation de ces deux textes permettront la mise sur pied du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), dans sa nouvelle composante répondant aux aspirations des magistrats», peut-on lire sur ce document. Notons que le CSM est composé, en majorité, de magistrats élus par leurs pairs, de même que la représentation syndicale y est présente. «Le président avait exprimé son attachement à améliorer la situation socio économique des magistrats et afficher son engagement total à procurer aux magistrats toute la protection et réunir toutes les conditions leur permettant d'accomplir leurs missions convenablement et, partant, imposer la force de la loi en tout état de cause», est-il encore souligné.
Cependant, «l'engagement du président de la République n'est pas concrétisé à ce jour», regrette le syndicat. «Cela a suscité de nombreuses interrogations légitimes, des magistrats à propos des parties qui entravent la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire, en empêchant le CSM d'entamer sa mission constitutionnelle», est-il soutenu. «Rien et aucune justification ne peut dispenser de l'application des dispositions de la Constitution, qui est la Loi fondamentale du pays, notamment concernant la séparation des pouvoirs (judiciaire et exécutif), à travers la mise en service du CSM, instance garantissant l'indépendance de la justice...», est-il ajouté.
Pour rappel, le SNM avait déjà dénoncé «la trituration» de la mouture des deux projets de lois organiques relatifs au statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de celui de la magistrature.