Les magistrats se portent garants

Après les listes électorales, les magistrats auront à intervenir dans l'opération de candidature, dans les recours relatifs au rejet des candidatures ainsi que dans la prestation de serment par les membres des bureaux de vote.Les magistrats auront un rôle central tout au long du processus électoral. Ils se portent garants de la transparence, de l'intégrité et de la crédibilité de toutes les étapes du processus électoral.
C'est ce qu'a indiqué le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M.Mohamed Amara. Intervenant à l'ouverture des travaux de la rencontre régionale sur le «rôle des tribunaux administratifs dans le traitement des recours relatifs à la candidature et à la désignation des membres des comités des bureaux de vote», M.Amara tente d'écarter tous les doutes. «Le rôle des magistrats était central, d'autant que le législateur les a investis dans le cadre de la loi organique relative aux élections, d'une mission de suivi juridique du processus électoral pour en conforter la crédibilité tout en définissant leurs champs d'intervention», a-t-il précisé. Selon lui, les magistrats seront associés à toutes les étapes.
Après la révision exceptionnelle des listes électorales, les magistrats interviendront dans l'opération de candidature, dans les recours relatifs au rejet des candidatures ainsi que dans la prestation de serment par les membres des bureaux de vote et l'élaboration des procès- verbaux. Dans ce contexte, M.Amara a appelé tous les magistrats à appliquer «avec rigueur» les dispositions de la loi relative au régime électoral indiquant que «cette rencontre permettra de procéder à un échange d'expériences entre magistrats et d'unifier les approches en vue de faire une bonne lecture de la loi».
La mission du magistrat consiste à vérifier si les listes de candidatures répondent aux conditions juridiques requises, qu'il s'agisse des candidats de partis ou des indépendants.
La loi stipule que le candidat doit être inscrit au niveau de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, âgé de 23 ans au moins le jour du scrutin, de nationalité algérienne, avoir accompli les obligations du Service national ou en être dispensé.
Selon la loi, le candidat ne doit pas être condamné pour crimes ou délits et non réhabilité, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour cause de menace et troubles à l'ordre public. Les candidats indépendants sont tenus de présenter 400 signatures au moins pour chaque siège à pourvoir.
La commission de wilaya doit vérifier la conformité des signatures aux copies des cartes d'identité présentées dans les dossiers de candidature. En cas de rejet d'une liste, d'un candidat ou d'un nombre de candidats sur une liste, les concernés peuvent introduire des recours devant le tribunal administratif où le magistrat doit statuer dans un délai n'excédant pas 5 jours. Initiée par le ministère de la Justice, cette rencontre a permis aux participants de prendre connaissance des articles juridiques définissant leurs missions, leurs champs d'intervention et les délais dans le cadre des commissions de wilaya composées de trois magistrats chacune et au sein des tribunaux administratifs en matière de traitement des recours relatifs au rejet des candidatures.