« Les magistrats n'obéiront qu'à la loi »

La commission de supervision de la présidentielle, composée de 362 magistrats, a été installée, jeudi dernier, au Palais des nations, à Alger, en présence, notamment, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, du ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, du président de la Cour suprême, Slimane Bouda, de la présidente du conseil d'Etat, Fella Henni, et des magistrats. Des chefs de parti politique ont également pris part à cette cérémonie. Selon El Hachemi Brahmi, l'installation de la CNSEL « reflète le respect de l'Algérie à tous ses engagements, nationaux et internationaux ». Le magistrat a indiqué que la commission a fait appel aux autres corps de la justice, à savoir les huissiers, les notaires, les greffiers et les commissaires-priseurs, dans cette mission de supervision. S'agissant des missions de la CNSEL, M. Brahmi a souligné qu'elle sera chargée d'examiner, sur saisine ou autosaisine, d'un parti politique ou candidat, ou même d'un citoyen, de tout éventuel dépassement ou violation de la loi. Les magistrats effectueront des visites sur le terrain durant la campagne électorale, y compris dans les bureaux de vote des membres de la communauté algérienne établie à l'étranger. Le jour du scrutin, ils établiront des procès-verbaux. « Lorsqu'ils constatent une violation des dispositions du code électoral, les magistrats interviennent systématiquement pour trancher tout dépassement entamant la crédibilité et la transparence du processus électoral », a-t-il précisé. La commission a aussi la prérogative de mener des investigations et de disposer de renseignements nécessaires aux décisions qu'elle notifiera et qu'elle veillera à exécuter en coordination avec le parquet pour disposer de la force publique en cas de nécessité. « Elle notifie au procureur général compétent les faits à caractère pénal qu'elle a constatés sur le terrain ou dont elle a été saisie », a précisé son président. S'adressant aux membres de la commission, il a mis en relief la nécessité de faire preuve de neutralité et d'indépendance, eux qui sont soumis « à l'obligation de réserve afin d'assurer des élections transparentes ». Il a ajouté que les magistrats sont conscients du poids de la responsabilité qui leur incombe. « Ils œuvreront, sans relâche, à accomplir au mieux ce devoir national », a-t-il assuré.Tous les moyens mis à la disposition des magistratsDans l'objectif d'assurer le traitement rapide des doléances, tous les moyens ont été mis à la disposition des membres de la CNSEL. « Il s'agit de moyens sophistiqués dont des moyens de communication et une salle d'opérations équipée afin d'entamer la mise en place des commissions de wilaya », a précisé M. Brahmi. Dans une déclaration à la presse en marge de l'installation de la CNSEL, ce dernier a souligné que la commission est composée de 30% de femmes et que la majorité des membres a acquis une expérience en matière de supervision d'élections. « Parmi eux, des magistrats membres de la Cour suprême et des tribunaux criminels avec près de 30 ans d'expérience », a-t-il précisé. La CNSEL a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.