Les magistrats investis d'un rôle central tout au long du processus électoral (magistrat)

ALGER- Le législateur a investi le magistrat d'un rôle "central" tout au long du processus électoral et l'a érigé en "premier garant" de la transparence, de l'intégrité et de la crédibilité de toutes les étapes du processus électoral, a indiqué le directeur général des affaires judiciaires et juridique au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara.Intervenant à l'ouverture des travaux de la rencontre régionale sur le " rôle des tribunaux administratifs dans le traitement des recours relatifs à la candidature et à la désignation des membres des comités des bureaux de vote", M. Amara a indiqué que le rôle des magistrats était "central", d'autant que le législateur les a investis dans le cadre de la loi organique relative aux élections d'une mission de suivi juridique du processus électoral pour en conforter la crédibilité tout en définissant leurs champs d'intervention.
Il a rappelé, en outre, qu'après la révision exceptionnelle des listes électorales à laquelle ont pris part des magistrats qui ont présidé les commissions électorales communales, les magistrats interviendront dans l'opération de candidature, dans les recours relatifs au rejet des candidatures ainsi que dans la prestation de serment par les membres des bureaux de vote et l'élaboration des procès verbaux.
Dans ce contexte, M. Amara a appelé tous les magistrats à appliquer "avec rigueur" les dispositions de la loi relative au régime électoral indiquant que "cette rencontre permettra de procéder à un échange d'expériences entre magistrats et d'unifier les approches en vue de faire une bonne lecture de la loi".
Initiée par le ministère de la Justice, la rencontre a vu la participation des présidents des tribunaux administratifs des wilayas du centre et du sud, des commissaires d'Etat près ces tribunaux, des membres des commissions de wilaya pour les élections législatives et des magistrats désignés pour présider les comités électoraux communaux.
Les participants ont également pris connaissance des articles juridiques définissant leurs missions, leurs champs d'intervention et les délais dans le cadre des commissions de wilaya composée de trois magistrats et au sein des tribunaux administratifs en matière de traitement des recours relatifs au rejet des candidatures et ceux concernant les présidents et membres des bureaux de vote.
La mission du magistrat consiste à vérifier si les listes de candidatures répondent aux conditions juridiques requises qu'il s'agisse des candidats de partis ou des indépendants. La loi stipule que le candidat doit être inscrit au niveau de la circonscription électorale dans laquelle il se présente, âgé de 23 ans au moins le jour du scrutin, de nationalité algérienne, avoir accompli les obligations du service national ou en être dispensé.
Selon la loi, le candidat ne doit pas être condamné pour crimes ou délits et non réhabilité, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour cause de menace et trouble à l'ordre public. Les candidats indépendants sont tenus de présenter 400 signatures au moins pour chaque siège à pourvoir.
La commission de wilaya doit vérifier la conformité des signatures aux copies des cartes d'identité présentées dans les dossier de candidature.
En cas de rejet d'une liste d'un candidat ou d'un nombre de candidats sur une liste, les concernés peuvent introduire des recours devant le tribunal administratif où le magistrat doit statuer dans un délai n'excédant pas 5 jours.
Les décisions du tribunal administratif sont définitives et si le rejet d'une liste de candidatures est confirmé, les partis ou les indépendants peuvent présenter de nouvelles candidatures un mois avant le scrutin.
Le magistrat peut intervenir dans les litiges liés à la désignation des membres du bureau de vote, sachant que la loi stipule que le bureau soit composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et deux assesseurs désignés par le wali.
La contestation d'un des membres de la composante du bureau doit se faire devant le wali et si ce dernier rejette la contestation, la loi permet au contestataire d'introduire un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent qui doit statuer dans un délai de cinq jours et sa décision est définitive.
La prestation de serment par les membres des bureaux de vote est obligatoire conformément à l'article 37 de la loi organique relative aux élections. M. Hamid Bouhdi, magistrat au ministère de la Justice, a annoncé, dans ce contexte, la promulgation prochaine d'un texte réglementaire relatif à la prestation de serment.