Les magistrats face au test de l'indépendance et de l'équité

Photo : Sahel
Par Hasna Yacoub
La Commission nationale de supervision des élections législatives, prévues le 10 mai 2012, a été installée hier à Alger par son président, M. Slimane Boudi. La cérémonie d'installation s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal. Le président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella Henni, les représentants de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la Sûreté nationale et des partis politiques, ont également été invités à cette cérémonie. Dans son discours, le président de la commission, M. Slimane Boudi, a tenu à rappeler la mission dévolue à la commission lors du prochain scrutin en soulignant le rôle important des magistrats qui vont garantir le respect absolu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral «compte tenu de leur neutralité, leur indépendance et leur présence dans l'ensemble des bureaux de vote en Algérie et à l'étranger».
La commission, composée exclusivement de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et ceux des autres juridictions, au nombre de 316, est habilitée, comme l'a précisé son président, à superviser les élections, suivre le processus électoral du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, à prendre les décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi, sur saisine ou de sa propre initiative et à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales ainsi que les candidats pour toute observation, carence, insuffisance ou abus, constatés dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales. La commission est habilitée également à recevoir copies et éventuels recours des candidats ou des partis participant aux élections. Pour l'exercice de ses missions, la commission «peut faire tout acte d'investigation nécessaire, recueillir toute information ou charger toute personne, autorité ou institution de toute mission qu'elle juge utile pour les investigations qu'elle effectue», a encore précisé M. Boudi. Précisons enfin que le président de la Commission de supervision des élections législatives, qui est actuellement président de la Chambre foncière au niveau de la Cour suprême, a déclaré : «Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission va entamer, juste après la cérémonie d'installation, une réunion à huis clos pour l'élaboration en toute indépendance de son règlement intérieur qui sera, une fois adopté, publié au Journal officiel».