Les magistrats et les violations de l'obligation de réserve

Lors de la séance inaugurale de la session ordinaire du conseil national du Syndicat national des magistrats (SNM), tenue jeudi à Alger, plusieurs questions ont été débattues, telles la notion d'obligation de réserve, les revendications socio-professionnelles de la corporation ainsi que la promulgation des décrets exécutifs portant statut de la magistrature.

Concernant le premier point, tous les intervenants se sont accordés pour considérer que la notion d'obligation de réserve est « à la fois difficile à saisir et flexible pour non-définition par la loi de ses champs d'application ». Sur ce point, Djamel Laïdouni, président du SNM, a précisé que « l'obligation de réserve obéit aux estimations du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

A propos du second volet relatif aux revendications socio-professionnelles des magistrats, les recommandations issues de la rencontre ont convergé vers « la nécessité de publier toutes les décisions du CSM sur les violations de l'obligation de réserve, de dynamiser le rôle du CSM dans le suivi de la carrière professionnelle du magistrat et de lui accorder le temps nécessaire à l'examen des dossiers relatifs à la mutation, la promotion, la discipline et la nomination ».

Dans le même registre, les participants ont appelé aussi à « la promulgation de décrets exécutifs des statuts de la magistrature, notamment en ce qui a trait au salaire du magistrat, devant assurer la dignité et l'autorité de la profession ». Aussi, les membres du conseil national du SNM sont revenus sur la prise en charge sociale des magistrats en matière de santé et des autres prestations. En introduction, M. Laïdouni a présenté un bilan sur les activités du syndicat durant l'année précédente et a souligné « l'impossibilité d'établir d'un Etat fort sans une magistrature forte, compétente et intègre qui contribue au développement économique du pays ». Pour l'intervenant, « cette condition ne peut être réalisable sans la réunion des moyens matériels et moraux en vue d'une performance judiciaire, précisant que la promulgation de la nouvelle loi de procédure civile et administrative aidera à réduire les conflits en recourant aux moyens alternatifs, dont la réconciliation et la médiation ». Dans ce sens, le premier responsable du SNM a estimé « nécessaire le renforcement des mesures dans les articles pénaux pour réduire les infractions, délits et crimes ».

Par ailleurs, au plan des relations du SNM avec les instances régionales et internationales, M. Laïdouni a révélé que « la réunion du groupe africain de l'Union internationale des magistrats (UIM) se tiendra en 2009 en Algérie, conformément à la décision prise par l'UIM lors d'une rencontre au Maroc.

L'orateur a même fait savoir que son syndicat prévoit son adhésion à l'UIM lors de sa prochaine réunion prévue début septembre prochain en Arménie.

A signaler que cette session ordinaire du CN a été marquée par la présence du représentant de l'Association des avocats américains en Algérie, Scott Custer, et un magistrat américain retraité et membre de l'association, Eugene Brott.