Les magistrats en colère

Les magistrats montent au créneau. La session du bureau exécutif de leur syndicat est laissée «ouverte» jusqu'à la rencontre avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, prévue au courant de la semaine prochaine. Des réserves sont émises sur le contenu de l'avant-projet de loi organique portant statut de la magistrature et l'avant-projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d'organisation et de fonctionnement. À titre d'exemple, l'accès au Conseil supérieur de la magistrature est conditionné par une expérience de 20 ans, tandis que les nominations et la gestion de la carrière des magistrats du siège et des magistrats du parquet restent entre les mains du pouvoir exécutif. Initiée par le syndicat, une série d'amendements à apporter aux deux textes avant qu'ils n'atterrissent sur le bureau du Parlement sera proposée au ministre à l'occasion de cette rencontre. D'autres préoccupations d'ordre professionnel et social seront également soulevées en cette circonstance. Cependant, le Syndicat national des magistrats (SNM) menace de recourir à des actions musclées de protestation en vue de mettre la pression sur la tutelle au cas où ses revendications ne sont pas prises en charge.Dans son communiqué rendu public ce samedi, le SNM a exprimé sa grande déception et son grand regret devant ce qu'il appelle les agissements «des cabinets noirs qui ont purgé d'une manière flagrante le contenu des deux avant-projets sus-indiqués. À travers ce document sanctionnant la session de son bureau exécutif, le SNM semble constater à ses dépens que les propositions des deux commissions ministérielles mixtes, chargées d'élaborer les moutures initiales des deux textes en question «aient été totalement supprimées». Cela dénote, d'après le SNM, «de l'absence de la volonté politique effective quant à la concrétisation des dispositions de la Constitution, relatives à la protection du magistrat et au rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la garantie de l'indépendance de la justice».
Cet état des lieux, note-t-on «décrédibilise les fondements de l'Etat et reflète l'immobilisme du gouvernement qui a classé le renforcement de l'indépendance de la justice à la tête des priorités de son Plan d'action portant sur la réalisation du programme du chef de l'Etat annoncé en septembre 2021».
«Les services du ministère de la Justice renoncent à tenir leurs promesses et engagements à conserver telles quelles les moutures élaborées par les deux commissions mixtes, qui ont, pourtant, accompli leur mission d'une façon objective et responsable, à même de traduire les principes énoncés dans la Constitution, contenus dans son chapitre relatif à l'autorité judiciaire», indique-t-on. La manière avec laquelle le gouvernement a exposé les moutures finales des deux projets avant de les soumettre aux deux chambres du Parlement «est loin d'être transparente», est-il relevé. «Cela prouve d'une part, que la tutelle n'a aucune volonté d' associer les magistrats à l'élaboration des textes les concernant directement, et de l'autre, sa persistance à vouloir imposer la domination de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire», peut-on lire sur ce document. Par ailleurs, le SNM organise le 26 février prochain, au siège de la cour d'Alger, une conférence de magistrats du Centre.