Les magistrats du tribunal administratif installés

En visite de travail jeudi dernier à Constantine, M. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, garde des sceaux, a présidé la cérémonie d'installation de MM. Ahmed Kermiche en qualité de président du nouveau tribunal administratif de Constantine, et Mohamed-Saad Chemloul, dans les fonctions de commissaire représentant le Conseil d'Etat auprès de cette nouvelle institution judiciaire, implantée dans le quartier de Sidi-Mabrouk inférieur.

Mme Henni, présidente du Conseil d'Etat, a présenté cette nouvelle juridiction prévue par la loi 02-98 du 30 mai 1998 et dont les prérogatives sont détaillées dans le code des procédures civiles et administratives institué par la loi n°09-08 de février 2008.

Le tribunal administratif se compose d'une à trois chambres dont chacune est subdivisée en deux ou quatre sections et comprend un minimum de trois juges, soit un président et deux assesseurs. Le commissaire d'Etat, lui, fait fonction de procureur général aidé par deux commissaires assesseurs et un bureau de greffe. C'est une juridiction de première instance dont les jugements sont, sauf dispositions contraires de la loi, susceptibles d'appel devant le Conseil d'Etat.

La présidente du Conseil d'Etat a souligné que la création du tribunal administratif est venue consacrer la séparation totale de la justice administrative et de la justice ordinaire.

Ainsi, toutes les affaires où l'Etat est partie prenante à travers ses démembrements comme la wilaya, la commune ou tout établissement public à caractère administratif, sont portées devant le tribunal administratif qui statuera en la matière sur les recours en annulation des décisions administratives et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émises par ces derniers.

Abordant par la suite les parcours respectifs des deux magistrats qui viennent d'être installés au tribunal administratif de Constantine, la présidente du Conseil d'Etat a spécifié que le président, M. Ahmed Kermiche a intégré le secteur de la justice en janvier 1980 et occupait, avant cette désignation, le poste de conseiller auprès du président du Conseil d'Etat. Le commissaire d'Etat, M. Mohamed-Saad Chemloul, quant à lui, a rejoint le secteur de la justice en septembre 1988 et a occupé plusieurs postes dont le dernier a été celui de président de la chambre administrative du tribunal d'Alger.