Les magistrats appelés à appliquer la loi

Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril prochain (CNSEL), Brahmi Lachemi, a invité, jeudi à Alger, les membres de la commission à concourir à l'ancrage des principes de la démocratie et à la consolidation des fondements de l'Etat de Droit. Intervenant au cours de la cérémonie d'installation des membres de la CNSEL, M. Brahmi a mis en relief la nécessité de "participer à l'ancrage des principes de la démocratie et à la consolidation des fondements de l'Etat de Droit".Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril prochain (CNSEL), Brahmi Lachemi, a invité, jeudi à Alger, les membres de la commission à concourir à l'ancrage des principes de la démocratie et à la consolidation des fondements de l'Etat de Droit. Intervenant au cours de la cérémonie d'installation des membres de la CNSEL, M. Brahmi a mis en relief la nécessité de "participer à l'ancrage des principes de la démocratie et à la consolidation des fondements de l'Etat de Droit"."Les magistrats sont conscients du poids de la responsabilité qui leur incombe à l'égard de la nation et aux yeux de l'Histoire", a-t-il souligné assurant que ces derniers "?uvreront, sans relâche, à accomplir au mieux ce devoir national dans le cadre des attributions qui leur sont conférées dans le respect des principes de Justice et d'équité, à appliquer la loi et à se conformer à la conduite du magistrat fidèle aux principes de la Justice"."Dans leur supervision du déroulement du processus électoral, les magistrats membres de la CNSEL sont, essentiellement, habilités à s'assurer de la conformité de ce processus aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral et aux textes d'application y afférents", a poursuivi M. Brahmi.Dans ce contexte, le président de la CNSEL a estimé important de "faire preuve de neutralité et d'indépendance et d'être présent au niveau de toutes les circonscriptions électorales y compris celles ou doivent voter les membres de notre communauté établie à l'étranger", ajoutant que les lois régissant l'action de la CNSEL "habilitent cette dernière à assurer la supervision de l'élection présidentielle et à trancher tout dépassement entamant la crédibilité et la transparence du processus électoral".Lorsqu'elle constate une quelconque violation des dispositions du code électoral, la CNSEL intervient systématiquement. Elle effectue des visites de terrain tout au long de la campagne électorale et le jour du scrutin et établit des procès-verbaux de ses constatations.Elle est également destinataire d'avis ou de notifications pouvant provenir de tout électeur, candidat, parti politique ou toute autre partie participant au processus électoral, rapporte l'APS. M. Brahmi a cité, entre autres prérogatives de la CNSEL, "la latitude de mener des investigations et de disposer de renseignements nécessaires aux décisions qu'elle notifiera et qu'elle veillera à exécuter en coordination avec le parquet pour disposer de la force publique en cas de nécessité. Elle notifie au procureur général compétent les faits à caractère pénal qu'elle a constatés sur le terrain ou dont elle a été saisie".La supervision de l'élection par des magistrats "répond au souci de réunir les garanties offertes aux candidats et aux partis, en commençant par faciliter la présence de leurs représentants au niveau des centres et bureaux de vote jusqu'à la remise des procès-verbaux des résultats", a assuré M. Brahmi ajoutant que ces garanties "sont à même d'assurer la transparence, la crédibilité et la régularité de cette élection".L'installation de la CNSEL "traduit le respect par l'Algérie de tous ses engagements, nationaux et internationaux, en faveur de l'exercice par les citoyens de leurs droits politiques dans le respect des dispositions de la Constitution et des normes internationales ancrées en matière électorale".La CNSEL a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 168, alors que son organisation et son fonctionnement ont été fixés par le décret présidentiel 12-68 du 11 février 2012. 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux ont été désignés en vertu du décret présidentiel."Les magistrats sont conscients du poids de la responsabilité qui leur incombe à l'égard de la nation et aux yeux de l'Histoire", a-t-il souligné assurant que ces derniers "?uvreront, sans relâche, à accomplir au mieux ce devoir national dans le cadre des attributions qui leur sont conférées dans le respect des principes de Justice et d'équité, à appliquer la loi et à se conformer à la conduite du magistrat fidèle aux principes de la Justice"."Dans leur supervision du déroulement du processus électoral, les magistrats membres de la CNSEL sont, essentiellement, habilités à s'assurer de la conformité de ce processus aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral et aux textes d'application y afférents", a poursuivi M. Brahmi.Dans ce contexte, le président de la CNSEL a estimé important de "faire preuve de neutralité et d'indépendance et d'être présent au niveau de toutes les circonscriptions électorales y compris celles ou doivent voter les membres de notre communauté établie à l'étranger", ajoutant que les lois régissant l'action de la CNSEL "habilitent cette dernière à assurer la supervision de l'élection présidentielle et à trancher tout dépassement entamant la crédibilité et la transparence du processus électoral".Lorsqu'elle constate une quelconque violation des dispositions du code électoral, la CNSEL intervient systématiquement. Elle effectue des visites de terrain tout au long de la campagne électorale et le jour du scrutin et établit des procès-verbaux de ses constatations.Elle est également destinataire d'avis ou de notifications pouvant provenir de tout électeur, candidat, parti politique ou toute autre partie participant au processus électoral, rapporte l'APS. M. Brahmi a cité, entre autres prérogatives de la CNSEL, "la latitude de mener des investigations et de disposer de renseignements nécessaires aux décisions qu'elle notifiera et qu'elle veillera à exécuter en coordination avec le parquet pour disposer de la force publique en cas de nécessité. Elle notifie au procureur général compétent les faits à caractère pénal qu'elle a constatés sur le terrain ou dont elle a été saisie".La supervision de l'élection par des magistrats "répond au souci de réunir les garanties offertes aux candidats et aux partis, en commençant par faciliter la présence de leurs représentants au niveau des centres et bureaux de vote jusqu'à la remise des procès-verbaux des résultats", a assuré M. Brahmi ajoutant que ces garanties "sont à même d'assurer la transparence, la crédibilité et la régularité de cette élection".L'installation de la CNSEL "traduit le respect par l'Algérie de tous ses engagements, nationaux et internationaux, en faveur de l'exercice par les citoyens de leurs droits politiques dans le respect des dispositions de la Constitution et des normes internationales ancrées en matière électorale".La CNSEL a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 168, alors que son organisation et son fonctionnement ont été fixés par le décret présidentiel 12-68 du 11 février 2012. 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux ont été désignés en vertu du décret présidentiel.