Les lois organiques promulguées dans le cadre des réformes "sont à améliorer" (Ksentini)

ALGER - Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), M. Farouk Ksentini, a estimé samedi à Alger que les lois organiques promulguées dans le cadre des réformes politiques "sont à améliorer".
Intervenant à l'émission "100% politique" de la Radio algérienne internationale, M. Ksentini a considéré que "les lois sur les réformes politiques restent insuffisantes", affirmant qu'elles pouvaient être améliorées à l'avenir.
C'est dans ce cadre qu'il a cité le cas de la Loi organique relative à l'information qui, selon lui, n'apporte pas la satisfaction "voulue". Il a noté, à ce sujet, que "les gens de la presse (journalistes) n'ont pas été suffisamment consultés", estimant, à ce propos, que pour promulguer un "bon" texte de loi, il est impératif de consulter les premiers concernés par ce texte.
"Les journalistes n'étant pas suffisamment consultés, à mon avis, ce texte ne va pas remporter le succès espéré", a-t-il encore avancé. "Je constate que ce texte est frileux", a-t-il dit, soutenant toutefois qu'il est préférable de "ne pas insulter l'avenir" et d'avoir le "courage" d'oeuvrer à son amélioration.
M. Ksentini a également émis un avis similaire au sujet de la loi sur les associations, un texte qu'il a aussi qualifié de "frileux".
Il a estimé, à ce propos, qu'il est nécessaire d"'avoir le courage d'ouvrir la porte au lieu de la laisser entre-ouverte". Il a considéré à ce titre que "même si ce texte est bon, il se trouve qu'il existe mieux" en la matière.
Pour M. Ksentini "une démocratie se mesure au nombre des associations actives dans la société civile", car, a-t-il expliqué, ce sont ces dernières qui agissent sur le terrain et qui dénoncent les anomalies et les disfonctionnements.
S'agissant des dispositions de la loi organique sur les partis politiques relatives à l'interdiction d'activité politique des personnes directement impliquées dans la tragédie nationale, le président de la CNCPPDH a souligné qu'il s'agit d'une disposition explicite dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
M. Ksentini qui a mis cette Charte au même niveau d'importance que la Déclaration du 1er Novembre 1954, "pour avoir complètement chamboulé les données du problème algérien", a toutefois souligné qu'il est nécessaire de trancher définitivement la question du retour à l'activité politique des personnes impliquées dans la tragédie nationale, du fait que cette disposition "est antinomique" avec le code pénal qui limite l'interdiction d'exercice des droits civils et civiques à une personne à 10 ans.
La charte pour la paix et la réconciliation nationale ne comportant aucune disposition qui délimite dans le temps la durée de cette interdiction, M. Ksentini a plaidé en conséquence à lever cette contradiction qui existe entre le code pénal et la charte. Interrogé sur le sort des ex-internés du Sud, il a estimé que ces personnes "ne sont coupables de rien" et qu'elles avaient subi un préjudice.
"L'Etat doit faire un geste en leur direction", a-t-il préconisé à ce sujet, appelant, à cet effet, à les indemniser "à titre symbolique". Pour ce qui est des familles des disparus, M. Ksentini qui a réaffirmé que près de 95 % des ces familles ont été indemnisées, a reconnu qu'une fraction qui "n'est pas importante" de ces familles "refuse cette indemnisation".
"C'est leur droit", a-t-il déclaré à ce propos, soulignant cependant que la CNCPPDH "ne peut pas faire plus de par les limites de son statut d'institution d'influence et non de décision".
"Même si je comprends la colère des familles qui demandent la vérité sur leurs proches disparus, je ne peux leur donner que ce que je peux donner", a-t-il affirmé, ajoutant que dans le cas des disparus, "l'Etat a pris en charge cette question sur le plan juridique, en les ralliant aux victimes de la tragédie nationale, et sur le plan humanitaire en les indemnisant".