Algérie

Les lois ordinaires et organiques découlant de la Constitution en débat



Les lois ordinaires et organiques découlant de la Constitution en débat
L'Université Mentouri de Constantine accueille, depuis hier, un colloque sur la révision constitutionnelle et sa répercussion sur les textes de loi. La rencontre est organisée par la faculté de droit de l'université. Une quarantaine d'enseignants-chercheurs, de spécialistes et de juristes participent à ce colloque pour examiner les différents projets de loi et élaborer des recommandations. A cet effet, un rapport sera remis à l'issue des travaux aux représentants des deux chambres parlementaires, au gouvernement et à la présidence de la République. Le président du colloque, Nadir Amireche, dira à ce sujet que « plus d'une trentaine de lois ordinaires et organiques sont étudiées. La langue pratiquée par les spécialistes est académique et scientifique. Les intervenants s'expriment librement afin de proposer les ajustements nécessaires aux lois étudiées. Les spécialistes passeront en revue les projets de loi, à travers des ateliers tenus dans les amphis de l'université, avec la participation d'étudiants et de doctorants. Le plus important c'est de penser aux générations futures en participant à l'élaboration d'un Etat fort conformément aux directives du président de la République ». Pour sa part, le président de la commission juridique et administrative du Conseil de la nation, Lamine Cheriet, a déclaré que « dans tous les pays du monde, la révision de la Constitution s'accompagne de ce genre de rencontres. Le rôle de l'universitaire est de proposer des solutions à des questions souvent compliquées et techniques. Les commissions spécialisées dans divers domaines préparent le terrain aux parlementaires, en leur adressant des rapports détaillés et des accompagnements techniques des textes législatifs. N'oublions pas que toutes les lois seront révisées, qu'il s'agisse de la politique, ou de la réorganisation des associations, des élections ou de l'administration. Ce qui est une excellente chose pour l'Algérie ». Interrogé sur le rapport du département d'Etat américain relatif aux droits de l'homme en Algérie, Cheriet affirme que la question relève de la « politique ». « Les Etats, dit-il, agissent par intérêt pour faire pression dans le domaine économique par exemple. Notre Constitution est en avance dans le domaine des libertés par rapport à beaucoup de pays. Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'un pays qui n'a pas ratifié bon nombre de conventions internationales. Tout n'est pas parfait, mais les textes législatifs sont exemplaires. Il y a sans doute quelques problèmes dans l'application ».




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