Algérie

Les litiges fonciers se multiplient Aïn El Türck


Les litiges fonciers se multiplient Aïn El Türck
Une coopérative domiciliée à Aïn El Türck est-elle en train de soulever un nouveau scandale du foncier à Aïn El Türck, dans lequel plusieurs parties, dont d'une part 39 bénéficiaires auprès de l'ex-agence foncière d'Aïn El Turck et de l'autre, les coopérateurs eux-mêmes, seraient victimes d'arnaque '
La question mérite d'être posée et pour cause : pendant que les premiers brandissent des décisions d'attribution de lots de terrain ainsi que les reçus de paiement dûment établis en 2004 par l'ex-agence foncière, les seconds prouvent leur qualité de bénéficiaires par voie de justice comme en atteste le jugement définitif rendu en leur faveur par la Cour suprême. Mais le hic dans cette affaire est que ni les uns ni les autres ne peuvent prétendre à occuper le site, même si les coopérateurs ont entamé les travaux d'assainissement. En effet, l'agence foncière ayant été deboutée dans cette affaire donnant ainsi gain de cause aux coopérateurs, l'APC d'Aïn El Türck refuse formellement de délivrer le permis de lotir.
Cette dernière motiverait sa décision de refus par la présence d'un acte de transfert de l'assiette en question vers l'agence de régulation foncière, établi le 17 septembre 1997, conformément à la loi 90-25 du 18/11/1990 portant orientation foncière, retirant ainsi désormais la gestion du foncier aux communes. Période à laquelle aussi s'était constituée la coopérative Zerga. Le maire d'alors, installé en 1997 suite à la dissolution des DEC, délivrera même au profit de l'agence foncière la décision d'obtention du permis de lotir de l'assiette, acquise, faut-il le rappeler, par l'APC selon l'acte de vente datant du 13 septembre 1997 passé entre cette dernière et l'entreprise de construction navale «ECONAV» en liquidation alors. Quoi qu'il en soit, la lumière doit être incessament faite sur cette affaire d'autant plus qu'il est laissé entendre que le site objet de polémique serait classé en tant qu'espace vert dans l'ancien PDAU de la ville.
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