Les limites de la constitutionnalité Nomination de Tayeb Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel

Le président Abdelaziz Bouteflika a fini par remplacer le président du Conseil constitutionnel, Boualem Bessayeh, par l'actuel ministre de la Justice, Tayeb Belaïz.
La décision a été annoncée, jeudi dernier, dans un communiqué rendu public par la présidence de la République. La succession est bien évidemment liée aux élections législatives du 10 mai prochain. On ne sait toujours pas si le ministre de la Justice a été remplacé ou non. Selon un professeur en droit constitutionnel, en l'occurrence Taher Taleb, si le décret présidentiel portant sa nomination est publié dans le Journal officiel et il continue à exercer ses fonctions de garde des Sceaux, à ce moment-là, on peut parler d'inconstitutionnalité. Parce que, explique notre interlocuteur, le mandat des membres du Conseil constitutionnel est incompatible avec une quelconque fonction quelle qu'elle soit.
Mais dans le cas où Tayeb Belaïz est libéré de son poste avant la publication du décret portant sa nomination dans le Journal officiel, on est dans une situation de constitutionnalité. Le problème ne se pose pas. Quant au choix de la personne, cela fait partie, selon notre source, du pouvoir inconditionné du président de la République. Pour l'instant donc sur le plan du droit, la procédure est irréprochable. Même le fait de ne pas avoir remplacé Boualem Bessayeh, dont le mandat que l'opinion publique a cru voir expirer en septembre, semble justifié du point de vue de la loi. En 2004, soutient le professeur Taher Taleb, un décret portant les règles d'organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel a été publié. Il stipule que le mandat des membres de cette institution est valide jusqu'à leur remplacement. Une autre modification est, selon lui, passée inaperçue. Elle concerne, cette fois-ci, les missions du Conseil constitutionnel.
Celui-ci ne contrôle qu'a posteriori la réunion des conditions d'éligibilité des candidats aux élections. Depuis l'année 2000, en effet, plusieurs décrets sont venus régler le fonctionnement de l'institution en question de telle sorte qu'il ne se mette pas en porte-à-faux avec la loi fondamentale. La seule question qui se pose, toutefois, est de savoir pourquoi le président Bouteflika a mis autant de temps pour remplacer le désormais ex-président du Conseil constitutionnel, aujourd'hui âgé de 82 ans ' Et pourquoi son choix s'est-il porté sur Tayeb Belaïz, son ministre de la Justice ' D'aucuns pensent que le chef de l'Etat a privilégié un de ses hommes de confiance, et surtout un proche et fidèle.