Algérie

Les ligues activent dans l'illégalité


La suspension de la convention qui liait, depuis 2011, la Fédération algérienne de football (FAF) et la Ligue de football professionnel (LFP) relance le débat sur l'application des textes et lois réglementaires. Elle a surtout mis à nu la transgression et les dépassements des textes réglementaires.Mis à part la FAF, qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi 13-05 du 23 juillet 2013 et le décret 14-330 du 27 novembre 2014, toutes les autres structures avec leurs organes et démembrements activent dans l'illégalité absolue.
La décision de la Fédération de mettre un terme à la convention avec la Ligue de football professionnel continue de susciter le débat sur la légalité, ou pas, d'une telle décision. Sachant que la création de la LFP et l'adoption de ses statuts sont basées sur la loi 90-31 du 4 décembre 1990, la loi 04-10 du 14 août 2004, abrogées et remplacées par la loi 12-06 du 15 janvier 2012 et la loi 13-05 du 23 juillet 2013. Les lois et décrets de 2012, 2013 et 2014 abrogent et remplacent toutes les lois antérieures à celles indiquées. Les nouvelles lois entrées en vigueur après leur promulgation, entre 2012 et 2014, abrogent et remplacent toutes celles qui existaient auparavant.
Cela signifie que la convention FAF-LFP, signée en 2011, ainsi que les statuts de la LFP qui remontent à la même année, sont caducs depuis 2015, c'est-à-dire une année après la promulgation du décret exécutif paru en 2014. Mis à part la FAF qui a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi de juillet 2013 et le décret exécutif de novembre 2014, tous les autres démembrements de la fédération ne l'ont pas fait et sont donc restés en rade par rapport à la nouvelle situation induite par la promulgation de la nouvelle loi. Vis-à-vis de la loi, les associations qui n'ont pas jugé utile de se mettre en conformité n'ont pas d'existence légale et doivent se reconstituer à travers la convocation d'une assemblée qui donnera lieu à une refondation de la Ligue de football professionnel avec ensuite dépôt d'un dossier d'agrément auprès du ministère de l'Intérieur.
Faute d'avoir procédé en temps opportun à la mise en conformité des statuts conformément à la loi 13-05 et au décret 14-330, des ligues activent dans l'illégalité et l'impunité totale. Toutes leurs décisions peuvent être remises en cause par des clubs et officiels. La politique de la fuite en avant a un prix.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)