Les libertés syndicales en débat

La Fondation Friedrich-Ebert abrite aujourd’hui une rencontre sur les libertés syndicales. Cette rencontre tenue à l’initiative de syndicalistes, d’un collectif d’avocats ainsi que de la Ligue algérienne des droits de l’Homme sera une opportunité pour les participants d’évoquer en long et en large la situation des libertés syndicales en Algérie : “Il sera question de parler de l’atteinte aux libertés syndicales et des violations inhérentes à ces libertés”, expliquera à ce sujet Badaoui, l’ancien secrétaire national de la Fédération des douanes affilié à la Centrale syndicale qui prend part à la rencontre d’aujourd’hui. À ses yeux des syndicalistes lésés dans leurs droits “n’ont pas été pris en charge convenablement ni par les associations, ni par les partis politiques et ni par les organisations syndicales y compris par les syndicats qu’on qualifie d’autonome”. “C’est pour cela, dit-on, qu’on a créé ce cadre qui est en fait un espace d’expression pour évoquer les cas de syndicalistes lésés”. Dans son dernier rapport sur les libertés syndicales le Conseil national des libertés syndicales (CNLS) note que “les autorités algériennes ont toujours refusé d'enregistrer des syndicats qu’elles ne contrôlent pas. Plusieurs organisations syndicales n'ont, jusqu'à ce jour, pas réussi à obtenir leur récépissé d'enregistrement. Ce refus, non notifié officiellement dans la quasi-totalité des cas, concerne aussi des syndicalistes qui tentent de créer leurs propres organisations syndicales. Plusieurs organisations syndicales — très représentatives au demeurant — sont en attente de leur récépissé d'enregistrement depuis plus d'une année et ceci en contradiction avec l'alinéa 02 de l'article 08 de la loi 90-14 du 02 juin 1990. Le Conseil des lycées d'Alger (CLA) et le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignement supérieur et technique (Cnapest) en sont des exemples récents de ces atteintes aux libertés syndicales”. Dans le même ordre d’idées, il évoque l'atteinte au droit de choisir sa ligne syndicale. Cette attitude est aussi matérialisée par “l'ingérence des autorités dans les affaires internes des organisations syndicales”, a-il expliqué. “Des tentatives de déstabilisation de ces organisations sont fréquentes. Les autorités facilitent toutes manœuvre et action déstabilisatrice des syndicats. L'entretien de ces conflits est un prétexte qui justifie la concertation des autorités avec un seul syndicat”, note encore le conseil. L’atteinte au droit de participer aux négociations collectives est également évoquée : “En vertu de l'article 37 de la loi 90-14 du 02 juin 1990, les organisations représentatives ont les prérogatives de participer aux négociations des conventions ou accords collectifs. Conformément aux dispositions de l'article 39 de la même loi, les unions, fédérations, confédérations et en proportion de leur représentativité, ont le droit d'être consultés dans les domaines qui les concernent lors de l'établissement des plans nationaux de développement économique et social.” Quoi qu’il en soit, la Fondation Ebert ouvre le débat qui débouchera probablement sur une initiative concrète.