Les laboratoires pharmaceutiques fraudeurs exclus du statut OEA

Synthèse de Salah Benreguia

En sus des sanctions qu'ils peuvent encourir de la part de la justice, les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'Opérateur économique agréé (OEA). C'est le premier responsable de l'institution douanière qui l'a fait savoir, hier. «Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s'ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l'objet de poursuites judiciaires», a déclaré M. Bouderbala à l'APS, en marge d'une journée d'information sur les OEA, tenue hier à Alger. Les Douanes se prononceront, toutefois, sur les cas des laboratoires avec lesquels ils sont en litige, une fois que seront connus les résultats de leurs contentieux. Il a été catégorique sur le cas de ces laboratoires soupçonnés de fraudes, en affirmant qu'ils ne vont «pas bénéficier de ce statut» en dépit du fait qu'ils soient producteurs de médicaments, considérés comme produits de première nécessité. «La délivrance de ce statut est basée sur des critères fondamentaux tel que la moralité. Nous ne pouvons l'accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes», a précisé M. Bouderbala. L'article 2 du décret fixant les modalités d'octroi de ce statut, publié en mars dernier, stipule que seuls les opérateurs économiques sans antécédents de contentieux relevés à leur encontre, par les administrations douanières, fiscales et du commerce, sont autorisés à demander ce statut. Beaucoup de laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient nationaux ou filiales de groupes internationaux, devront être exclus du dispositif de l'OEA, après qu'ils aient été épinglés dans des affaires de surfacturation des prix de médicaments. La direction générale des Douanes avait déjà révélé qu'elle avait engagé 12 contentieux contre ces laboratoires, dont Sanofi Aventis, poursuivi actuellement par la justice algérienne pour gonflement des factures des intrants servant à la fabrication de médicaments. Sur un autre registre, M Bouderbala a fait savoir que la délivrance des agréments pour les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé (OEA), devant leur permettre d'accéder à des procédures douanières simplifiées, débutera au mois de juin prochain. «Nous sommes à présent au stade de la vulgarisation et de la communication afin d'informer et de sensibiliser les opérateurs économiques sur les avantages qu'offre ce statut avant la mise en place du système en juin prochain», a-t-il déclaré. A cet effet, les Douanes algériennes organiseront, en collaboration avec la Chambre de commerce des journées d'information à Oran, Annaba et Alger à partir d'aujourd'hui. Le statut d'OEA, prévu par la loi de finances 2010, dont les textes d'application ont été promulgués au mois de mars dernier, accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement à
travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers a posteriori. Ce contrôle a posteriori, qui sera effectué dans les dépôts même des entreprises concernées, n'empêche pas les services douaniers de faire des vérifications a priori, soit avant que les marchandises ne sortent des enceintes portuaires ou aéroportuaires, selon la même source.