Les laboratoires pharmaceutiques fraudeurs exclus du statut OEA

Les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'Opérateur économique agréé (OEA), dont le lancement est prévu en juin. L'annonce a été faite par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, cité par l'APS, en marge d'une journée d'information sur les OEA.
Le patron des Douanes algériennes a affirmé, hier à Alger, qu' «il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s'ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou ne font pas l'objet de poursuites judiciaires». Les Douanes se prononceront, toutefois, sur les cas des laboratoires avec lesquels ils sont en litige, une fois que seront connus les résultats de leurs contentieux.
Le DG des Douanes a été catégorique sur le cas de ces laboratoires soupçonnés de fraudes, en affirmant qu'ils ne vont «pas bénéficier de ce statut» bien qu'ils soient producteurs de médicaments, considérés comme produits de première nécessité. «La délivrance de ce statut est basée sur des critères fondamentaux tels que la moralité.
Nous ne pouvons l'accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes», a précisé M. Bouderbala. L'article 2 du décret fixant les modalités d'octroi de ce statut, publié en mars dernier, stipule que seuls les opérateurs économiques sans antécédents de contentieux relevés à leur encontre par les administrations douanière, fiscale et du commerce sont autorisés à demander ce statut.
Beaucoup de laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient nationaux ou filiales de groupes internationaux, seront exclus du dispositif de l'OEA, après qu'ils aient été épinglés dans des affaires de surfacturation des prix de médicaments. La direction générale des Douanes avait déjà révélé qu'elle avait engagé 12 contentieux contre ces laboratoires, dont Sanofi Aventis, poursuivi actuellement par la justice pour gonflement des factures des intrants servant pour la fabrication de médicaments.