Les juristes et la propriété intellectuelle

Le droit international en matière de propriété intellectuelle était le thème d'une journée de formation tenue, hier à Oran, au profit des avocats, des magistrats et cadres des institutions partenaires à l'image de l'Institut national de la propriété industrielle (INAPI), de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins et de la Police scientifique. Initié par le barreau des avocats d'Oran, ce séminaire avait pour but principal la mise en relief de l'évolution de la législation internationale relative à la protection des marques commerciales et des brevets d'invention. Les travaux se sont tenus en présence de l'invité Me Berkache Rached, bâtonnier du barreau de Sousse (Tunisie) qui est lié par un protocole de jumelage avec son homologue d'Oran. Deux communications ont été données par Pierre Emmanuel Moyse et Patrick Goudreau, professeurs-chercheurs à la faculté de droit de Montréal (Canada) et consultants auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les principales notions développées dans ce cadre par les deux spécialistes sont les droits d'auteur, des brevets et des marques commerciales qui protègent les Å“uvres originales des pratiques anticoncurrentielles. Entre autres exemples cités lors des conférences et les débats, la duplication des logiciels, la reproduction des inventions et l'imitation des signes distinctifs d'un produit enregistré. La mondialisation de la société de consommation a imposé une protection pour tout transfert de technologie des pays développés vers les pays émergents, a expliqué un professionnel du droit, tout en insistant sur la nécessité pour les légalistes algériens d'avoir une bonne connaissance des mécanismes juridiques applicables de par le monde. Parmi les points qui handicaperaient l'entrée et par voie de conséquence l'adhésion de l'Algérie au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) figure en bonne place la question de la protection des marques de fabrique et des brevets d'invention, a-t-on fait remarquer. La question des pièces détachées automobiles, la qualité des médicaments et autres produits pharmaceutiques, la problématique des produits électroménagers, esthétiques et autres consommables, ainsi que la contrefaçon, envahissent notre quotidien au détriment de notre santé et de notre environnement. Il a été également évoqué les différentes lois réprimant des infractions comme la duplication des logiciels, la reproduction des inventions et l'imitation des signes distinctifs d'un produit enregistré. La tendance allant dans le sens de la criminalisation de l'infraction aux lois considérées a été également abordée par les intervenants qui observent que la protection intellectuelle est en réalité au coeur des enjeux commerciaux de tout pays en quête d'intégration des marchés internationaux.

L'Algérie figure parmi les premiers pays signataires de la Convention instituant, en 1967, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution de l'ONU qui a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde.