Les jurisconsultes plaident pour une loi protectrice

Le comité a recommandé d'intégrer la protection du littoral dans le projet de loi des collectivités locales, qui sera incessamment soumis au Parlement."Le littoral est un milieu qui évolue. Il est aussi une zone de conflits d'usage où de nombreuses activités doivent cohabiter", explique-t-on. C'est en ayant en tête ces deux évidences que des jurisconsultes, qui ont pris part au colloque national sur la protection du littoral dans la législation algérienne à l'université de Béjaïa, ont plaidé pour la promulgation en urgence d'une loi en vue de sa protection. C'est l'une des premières recommandations, rendues publiques, samedi. Bien que cette zone soit, pourtant, protégée par la loi, la législation n'est pas appliquée rigoureusement. Plus grave encore, le littoral algérien subit de multiples agressions au point de susciter l'inquiétude des scientifiques et des défenseurs de la nature, mais aussi des hommes de loi. Pour mieux cerner cette problématique, le laboratoire de recherche sur l'effectivité de la norme juridique de l'université Abderrahmane-Mira de Béjaïa a eu l'idée d'organiser ce colloque sur la protection du littoral dans la législation algérienne. Lequel s'est décliné via une série de communications, toutes aussi importantes les unes que les autres. Et au terme des débats ayant suivi les communications, le comité chargé d'élaborer les recommandations du colloque a, notamment, plaidé pour la promulgation d'une loi englobant tous les décrets déjà publiés, sous l'intitulé "Loi sur la protection du littoral". On y a expliqué, notamment, qu'il n'y avait pas de contrôle hiérarchique. Comment ' Les administrations centrales à l'origine des textes législatifs n'assurent pas de suivi au niveau local. Et souvent, les décrets d'application ne suivent pas rapidement la loi d'où le décalage observé entre législation et pratique. Les membres du comité ont également accentué sur l'obligation de rétablir le cadre institutionnel lié à la protection du littoral, tout en créant une police judiciaire du littoral. Une sorte de police de la nature comme il en existe un peu partout dans le monde. Le comité a recommandé en dernier d'intégrer la protection du littoral dans le projet de loi des collectivités locales, qui sera incessamment soumis au Parlement et de sensibiliser les acteurs de la société civile afin de leur permettre d'avoir une éducation environnementale. Et ce, dans l'optique que ces acteurs puissent saisir la justice en cas d'agression du littoral. Charge ensuite aux acteurs institutionnels, la justice en l'occurrence, de trancher en référé les affaires d'atteinte au littoral, de coordonner les efforts de tous les intervenants pour enrayer les agressions contre le littoral. Le président du colloque, Dr Dahmani, a déclaré à la presse que "le but recherché est de sensibiliser la société civile et inciter les juges à prononcer les peines les plus lourdes à l'encontre des agresseurs du littoral, à l'instar des constructeurs illicites, pour limiter les dégâts et protéger l'environnement, d'autant plus que selon des études récentes, le littoral algérien ne s'étale pas sur 1 200 km, mais plutôt sur 1 644 km linéaires."
M. Ouyougoute