Les juges sauront tout sur le permis de construire

Le ministère de la Justice organise jusqu'à jeudi prochain deux sessions de formation sur la gestion financière et administrative des juridictions et les contentieux fonciers. Le programme de la session de formation sera consacré à la nature des contentieux fonciers, les prérogatives du magistrat, les procédures d'obtention du permis de construire, ses impacts et les contentieux qu'elles engendrent, les outils de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi que les procédures de l'obtention du permis de découpage et du permis de démolition et leurs conséquences. La formation concernera également la promotion immobilière, les actes de vente sur plan, les contentieux sur les contraventions en matière de construction ainsi que la méthodologie d'élaboration et de préparation d'un jugement.