Les juges d'instruction en formation

Dans le but de relever le niveau de l'instruction, épine dorsale de l'action de justice, un intérêt particulier est accordé à la formation des magistrats instructeurs. Maintes fois annoncée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, notamment lors de sa visite à Oran au mois d'octobre dernier, la session de formation au profit des juges d'instruction des différentes cours s'ouvrira aujourd'hui à l'Ecole supérieure de magistrature d'Alger, selon un communiqué du ministère de la Justice, repris par l'APS. D'une part, ce stage de formation s'inscrit dans l'un des quatre axes principaux de la réforme de la justice, à savoir la formation des ressources humaine du secteur en général et les juges en particulier. D'autre part, il fait partie d'un programme d'actions visant à pallier à un certain manque de savoir-faire et de maîtrise chez certains juges instructeurs, notamment les nouveaux promus, lequel aspect se répercute inévitablement sur la qualité du traitement judiciaire et donne lieu sinon à des erreurs professionnelles, à des retards dans les délais. Dans ce contexte, la session de formation, qui se poursuivra jusqu'au 5 décembre, se veut une opportunité pour les professionnels de débattre des missions du juge d'instruction, notamment les techniques d'instruction judiciaire, les mandats d'amener, d'arrestation, les effets et difficultés, les méthodes d'investigation et d'instruction dans les crimes spécifiques, l'extension de la compétence territoriale, l'enquête sur les crimes transcontinentaux, l'expertise judiciaire et la commission rogatoire. Une attention particulière sera accordée à ces deux derniers points. Pour la simple raison que le ministère a relevé que bon nombre de juges d'instruction, surtout les jeunes d'entre-eux, ont tendance à requérir une expertise ou une commission rogatoire sans qu'il y ait nécessité. Un «réflexe» qui a sont lot d'effets négatifs sur l'examen des dossiers : lenteur de l'instruction, retard dans le pourvoi et donc dans le jugement de l'affaire, complications techniques inutiles, encombrantes et souvent aberrantes, etc. «Ce recours hâtif à l'expert» constaté chez beaucoup de juges d'instruction a été d'ailleurs très décrié par Tayeb Belaïz lors de sa visite à Oran, d'où il avait annoncé un programme de formation spéciale à l'adresse des juges d'instruction. Lors de la session en question, les magistrats évoqueront, en outre, les mesures conservatoires prises par le juge d'instruction concernant l'argent récolté du crime et ses revenus, le contrôle judiciaire, la responsabilité pénale de la personne morale, les saisies, l'appel des mandats d'instruction et ses répercussions sur le déroulement de l'instruction, le contrôle des actions du juge d'instruction, les obligations du juge et la déontologie professionnelle. Cette rencontre intervient en substitution d'une autre session qui devait être consacrée au thème des saisies exécutoires prévue pour la même période, et ce, pour des «raisons d'ordre organisationnel», a indiqué la même source. Il est à rappeler que le ministère de la Justice avait lancé une formation spécialisée au profit de 3.300 magistrats, dont notamment ceux d'entre eux qui seront chargés de la gestion des pôles judiciaires spécialisés dans les grandes affaires tels les crimes liés au blanchiment d'argent et le crime organisé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et ce, dans le cadre de la coopération judiciaire entre plusieurs pays à l'instar de la France, l'Espagne, la Belgique, les Etats-Unis et les Emirats Arabes Unis.