Les investisseurs étrangers dans la banque et la finance algérienne devront s'associer à des partenaires locaux

ALGÉRIE. Le Conseil des Ministres qui a adopté, le 25 août 2010, la loi de Finances complémentaire (LFC 2010) a approuvé, au cours de la même réunion, un projet d’Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit .

Cet amendement fait obligation à tout investisseur étranger désireux d’ouvrir, dans le futur, une banque ou un établissement financier en Algérie de s’associer à des actionnaires nationaux dont la part dans le capital de la société ne pourra être inférieure à 51%.

L’Etat jouira par ailleurs d’un droit de préemption en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger. Il revient d’ailleurs à la Banque d’Algérie d’autoriser ou non toute cession d’actions d’une banque ou d’un établissement financier.

Toute transaction n’obéissant pas à cette condition sera frappée de nullité.

Contrôle des mouvements de capitaux
L’Ordonnance autorise la Banque d’Algérie à demander aux banques et établissements financiers publics et privés toute information concernant les mouvements de capitaux réalisés vers l’extérieur.

Elle est également habilitée à limiter leurs opérations afin de préserver leurs propres équilibres.

En matière de crédits, les nouvelles prestations à la clientèle seront soumises à autorisation préalable de la Banque d’Algérie.

Cette dernière est mandatée pour fixer les rémunérations des prestations des banques à la clientèle.

Lutte contre la fraude

Parmi les différentes mesures prises pour lutter contre les malversations dans les opérations réalisées par les banques et autres établissements financiers, l’Ordonnance adoptée prévoit l’habilitation de la Banque d’Algérie à opérer en urgence des investigations à leur niveau.

Enfin, « l’Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés », ce qui lui permettra d’être représenté, sans droit de vote, dans leurs organes sociaux.