Les inquiétudes de la CIPA

«La première aberration est tombée alors que le dispositif issu de la tripartite du 28 mai porte clairement sur l'effacement des agios. Voilà que les banques, juges et parties, parlent de 50% d'effacement des agios, ajoutant une contrainte au dispositif et contredisant les décisions de la tripartie du 28 mai», estime la CIPA dans un communiqué parvenu hier à  notre rédaction. Ce point, ajoute la même source, «a fait l'objet de réserves de la CIPA qui l'a immédiatement relevé, au même titre que l'aggravation des charges patronales». Selon le même communiqué, le délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), interpellé par la CIPA et le FCE, avait évoqué «l'effacement des agios à  100%». Le taux d'effacement de 50% concerne seulement 50 dossiers formulés par 50 entreprises «traitées parce qu'elles avaient préalablement demandé le rééchelonnement». La CIPA s'interroge sur les critères d'application de ce seuil d'effacement des agios et l'identité des bénéficiaires. Les chefs d'entreprise affiliés à  cette organisation patronale réclament que «l'application du dispositif se fasse sous le contrôle du Trésor à  travers des commissions paritaires  où les représentants des entreprises sont partie prenante». Dans le cas contraire, la CIPA prévient du risque «de retomber dans des contentieux sans fin». «La banque ne peut régler sereinement des situations de blocage où elle est partie prenante», lit-on encore dans le communiqué. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé, vendredi dernier, que le montant des dettes des PME à  rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d'agios non recouvrés.
Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas, indiquait récemment à  El Watan Abderrahmane Benkhalfa. Les dettes des PME privées devront bénéficier d'effacement des agios non recouvrés à  hauteur de 50 à  100% et d'un rééchelonnement de 4 à  6 ans ou de 4 à  10 ans, selon le cas traité.