Algérie - Elections législatives, parlementaires

Les ingrédients pour une élection crédible 31 recommandations suggérées dans le rapport des observateurs de l'UE



Trente et une recommandations sont désormais nécessaires pour améliorer le processus électoral en Algérie. C'est le nombre de conseils préconisés par la mission d'observation des élections de l'Union européenne et adressés non seulement à l'Exécutif algérien, mais aussi aux deux Chambres, ainsi qu'aux responsables de l'ENRS.
Tel que mentionné dans le rapport d'évaluation et d'analyse remis par les observateurs européens présents lors du scrutin du 10 mai dernier aux autorités, les recommandations visent dans leur quasi-majorité un seul et unique objectif : la transparence et la fiabilité du processus électoral algérien.
Même s'il est loisible d'affirmer que les Algériens qui seraient surpris à l'idée d'un manque de crédibilité dans ce domaine ne représentent qu'une partie infime tant la majorité voit le recours à la fraude comme une caractéristique de toute élection en Algérie.
Une telle fatalité ne pourrait être entretenue éternellement, semblent nous dire les observateurs de l'UE. Ces derniers estiment que pour parvenir à organiser des élections honnêtes et d'une crédibilité irréprochable, une batterie de mesures devrait être décidée et mise en application aussitôt.
Des mesures qui concernent en premier lieu le fichier électoral dont l'établissement devrait être consolidé au niveau national et accompagné d'une publication systématique des listes définitives des électeurs.
Le rapport de la mission d'observation électorale de l'UE dont nous avons obtenu une copie exhorte également le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales à procéder à la publication systématique sur son site internet de toutes les décisions, communiqués, instructions et autres actes juridiques et administratifs d'intérêt pour les électeurs et les formations politiques.
Le même département est aussi sollicité pour que soit rendu possible l'affichage des résultats au niveau des bureaux de vote dès le jour du scrutin, ainsi que la publication sur son site Internet et en version papier des PV des résultats de chaque bureau de vote.
En outre, le rapport souligne dans son chapitre lié aux recommandations que «les représentants des partis politiques et des candidats devraient avoir accès à toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l'administration électorale». Il est également préconisé dans le cadre des lois organiques «toutes les dispositions relatives à la répartition des sièges», a-t-on encore noté dans le même document qui évoque aussi la nécessité de mettre en place un cadre juridique devant permettre aux organisations de la société civile de faire des observations.
D'autre part et pour parer à tout type de contentieux, le rapport conseille de publier les résultats détaillés et la totalité des PV avant le début de la période des recours sur Internet.
Le système des candidats indépendants à modifier
Les observateurs de l'UE estiment que le système actuel de présentation des listes des indépendants entraîne des inégalités et qu'il faudra procéder à sa modification.
C'est que dans le système en question, le nombre de signatures requis est basé sur le nombre de sièges dans la circonscription. En d'autres termes, l'anomalie dans ce système réside dans le fait que les candidats indépendants ne se présentent que dans les localités où le nombre de signatures «à récolter» est faible.
Sur un autre volet, les observateurs de l'UE soulignent que certaines dispositions de la loi sur l'information pourraient être amendées, «afin de ne pas imposer aux médias des limitations disproportionnées, notamment les normes concernant les amendes pour les délits de presse et les impositions relatives au contenu des publications». La mise en 'uvre au plus tôt de la nouvelle loi sur l'information est quant à elle vivement recommandée.


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