Les infractions relatives à la gestion et au blanchiment d'argent persistent Selon le rapport 2011 de la Banque d'Algérie

Photo : S. Zoheir
Par Faouzia Ababsa
«En matière de lutte anti-blanchiment et suite aux contrôles en la matière réalisés en 2010, les banques et établissements financiers ont accompli des progrès en matière d'adaptation de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, efforts matérialisés par une meilleure appréhension du risque inhérent» : C'est ce que nous pouvons lire dans le rapport 2011 de la Banque d'Algérie (B. A.), dont La Tribune a pu se procurer une copie. Toutefois, ce satisfécit est tempéré par la persistance d'infractions liées au blanchiment d'argent, en ce sens que la B. A. a relevé que la conformité de certaines institutions reste en deçà des exigences et standards requis et des efforts sont à déployer par ces dernières afin de combler les faiblesses décelées, notamment en matière de procédure, de formation du personnel et de mise à jour des dossiers clientèles (') et la qualité de l'information recueillie par les banques et établissements financiers figure parmi les insuffisances qu'il convient de corriger. Ainsi, la B. A. a diligenté six enquêtes qui ont été réalisées en 2011 dont deux ont porté sur l'évaluation du portefeuille de deux banques et deux autres en rapport avec le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Des enquêtes spéciales ont également été menées en vue de vérifier la régularité d'opérations réalisées par des clients de banques et établissements financiers. Quinze missions ont été conduites essentiellement au titre de la vérification de la conformité des opérations concernées aux dispositions législatives et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et des infractions à la règlementation des changes. D'autre part, les missions de contrôle ont relevé 50 cas de non respect par les banques et établissements financiers du dispositif prudentiel régissant la profession. Il y a même eu des infractions dans ce sens, selon le rapport du gendarme des banques. Ces cas sont imputables pour 26% aux banques privées. Les établissements financiers privés ont été responsables de 36% des cas d'infractions commises en 2011. Pour ce qui est du respect par les banques et établissements financiers des dispositions légales et règlementaires, il y a lieu d'observer que concernant la base des déclarations transmises, 19 institutions seulement, parmi celles assujetties, ont respecté toutes les normes prudentielles». Par ailleurs, la Banque d'Algérie a enregistré 12 787 personnes physiques et morales frappées de déclaration d'interdiction d'émettre des chèques. Les chèques impayés déclarés à la B. A. demeurent concentrés sur la tranche comprise entre 10 000 et 1 million de dinars, soit 81% du total des chèques. De plus, il est constaté une meilleure maîtrise par la centrale des risques, puisque le nombre d'incidents de paiement sur chèques déclarés par les banques à ladite structure pour absence ou insuffisance de provision a atteint les 80% de l'ensemble des chèques rejetés en compensation pour le même motif. Mais en dépit de ces infractions et autres incidents relevés par les missions de contrôle, la B. A. relève une progression dans l'adaptation des banques à la nouvelle législation.