Pour faciliter aux justiciables l'accès aux informations concernant leursdossiers au niveau de la Cour suprême, cette haute juridiction a été connectéedernièrement à l'ensemble des cours du pays via le réseau Intranet, enattendant sa connexion, dans six mois, avec l'ensemble des tribunaux depremière instance du pays, au nombre de 192. C'est ce qu'a indiqué au Quotidiend'Oran le premier président de la Cour suprême, Berradjâa Kaddour, jeudi, enmarge de la cérémonie d'installation des nouveaux chefs de cour d'Oran. «Lesjusticiables ou leurs conseils n'auront plus à ce déplacer à Alger pour serenseigner sur leurs pourvois (en cassation) introduits auprès de la Coursuprême. Toutes les informations requises sont disponibles au niveau des coursgrâce au réseau informatique Intranet, mis en place dernièrement.Mieux, dans six mois, il suffira au justiciable d'aller au tribunal leplus proche pour s'informer de la suite donnée par la Cour suprême à sonaffaire», a ajouté Berradjâa Kaddour, envoyé par le ministre de la Justice etgarde des Sceaux pour le représenter à la cérémonie d'installation des nouveauxprésident et procureur général de la cour d'Oran. Interrogé sur «la lenteur etla lourdeur déplorées par certains justiciables et avocats dans le traitementdes dossiers qui atterrissent sur les bureaux de la Cour suprême et, dans cemême contexte, sur la véracité du chiffre de 80.000 dossiers pendants depuisl'an 2000", le premier président de la Cour suprême répliquera: «Nous nesommes pas une instance de chiffres et de statiques mais de qualité,d'impartialité, d'équité, en un mot de justice». Et d'ajouter : «Aussi, je merefuse de donner un chiffre. Mais, ce que vous devez savoir c'est que la Coursuprême a liquidé tous les dossiers remontant à la période 2002-2004.Actuellement, nous sommes en train d'examiner les dossiers 2005-2006. Il fautaussi avoir en vue que la Cour suprême est une juridiction de droit et non defait, ce qui la différencie substantiellement des autres juridictions», affirmeBerradjâa Kaddour, qui dresse un bilan «satisfaisant» depuis sa nomination à laprésidence de la Cour suprême, le 3 septembre 2006, lui, qui était avantprocureur général de la cour d'Alger. Le même magistrat a par ailleurs indiquéque la Cour suprême a procédé dernièrement à la création de «la commission dejurisprudence».
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Posté Le : 04/08/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : H Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com