Les Impôts s’attaquent aux richesses amassées sans effort

Enquêtes sur 900 grosses fortunes   L’administration fiscale s’attaque aux riches qui ont amassé des fortunes sans le moindre effort. Des enquêtes ont déjà été menées et d’autres devraient être lancées incessamment pour toucher tout le territoire national. C’est là, l’une des réformes engagées par l’administration des Impôts depuis quelques années. Neuf cents enquêtes sur les signes extérieurs de richesse ont déjà été menées par l’administration fiscale et l’opération se poursuit toujours, selon Mohamed Saïdani, le directeur des recherches et des vérifications de la direction générale de l’administration fiscale. Un indice qui renseigne sur les nouvelles mœurs de contrôle qui s’installent chez nous. Il faut savoir qu’elles interviennent au moment où l’administration est décriée par le citoyen qui constate à ses dépens que des richesses s’accumulent sans aucun contrôle. Particulièrement durant la décennie noire où l’Etat a été absent du terrain, laissant libre cours aux «arrivistes». «Nous sommes en train de nous orienter progressivement vers le contrôle des situations fiscales des revenus des personnes à travers les signes extérieurs de richesse. Nous avons effectué, à ce jour, 900 opérations de contrôle de situation de ceux qui ont fait des acquisitions immobilières ‘douteuses’ et à qui nous demandons des explications», a indiqué le même responsable lors d’une rencontre internationale sur le contentieux fiscal organisée à la résidence des magistrats à Alger. Cette orientation rentre dans le cadre de la réforme qui touche depuis quelques années l’administration fiscale algérienne. Elle touchera également ceux ayant des revenus générés par la fraude, le blanchiment d’argent etc. Dans cette réforme, il a été décidé de la mise en place de la direction des grandes entreprises, du centre des Impôts et de centres de proximité des Impôts dans le but d’améliorer le rendement du recouvrement, mais aussi réduire le nombre de contentieux fiscaux. Selon le directeur général des Impôts, «1.223 requêtes fiscales existent actuellement au conseil d’Etat et 555 nouvelles requêtes introduites en 2005. Le conseil d’Etat a rendu 509 arrêtés dont 73% en faveur de l’administration». L’important aux yeux des responsables des Impôts est de réduire le volume du contentieux dont 45% sont en faveur des citoyens. La réforme introduit de nouvelles mœurs, de nouvelles méthodes de travail à travers notamment la réduction du délai du traitement des dossiers, la formation du personnel spécialisé, la mise en place d’un programme de recyclage etc. L’école des magistrats a également décidé d’intégrer, dans le programme de formation, des matières fiscales. Pour l’intervenant, parfois l’absence de connaissances en la matière fait que le juge demande toujours une expertise qui prend du temps et c’est là où le retard s’accumule dans les contentieux. «Nous avons 95.000 réclamations auprès de la justice, dont 55% sont en faveur de l’administration» a indiqué l’intervenant qui estime que ce chiffre est important. L’objectif de cette réforme est «d’instaurer une culture fiscale en Algérie mais aussi de construire des liens entre l’administration et le contribuable par la distribution de la charte du contribuable vérifié qui explique les droits et les devoirs du citoyen vis-à-vis de l’administration fiscale».