Les impôts lui réclament 19 milliards

Le tribunal criminel de Constantine a jugé, jeudi dernier, une affaire de fraude fiscale, à laquelle devait répondre N M A âgé de 38 ans, commerçant dans la ville de Chelghoum Laid, dans la wilaya de Mila, suite à une plainte déposée par la direction des impôts de la wilaya de Constantine pour fraude fiscale. N.M.A qui gérait un commerce d'alimentation générale dans la commune de Teleghma, daira de Chelghoum Laid dans la wilaya de Mila, était absent à l'audience. Selon l'arrêt de renvoi il exerçait frauduleusement puisqu'il avait annulé son registre de commerce le 15 mai 2005.

Selon l'accusation, le mis en cause, dont les revenus provenaient de la vente des boissons alcoolisées ne déclarait pas ses revenus et son chiffre d'affaires, et les éléments de l'inspection générale des services fiscaux détermineront qu'il était redevable de 19 milliards de centimes pour les années 2006 et 2007.

Dans un bref réquisitoire, le procureur de la République a demandé 20 ans de prison ferme par contumace à l'encontre du mis en cause et la partie civile a demandé le paiement des sommes dues.

Finalement et après délibérations, le juge a reporté l'audience pour la prochaine session en donnant pour instruction d'adresser une nouvelle convocation du présumé auteur.