Les importateurs tenus de se conformer à la réglementation

Les importateurs de vêtements et chaussures sous forme de "chouala" (achats groupés ou en vrac) doivent se conformer aux dispositions du décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de produits destinés à la revente en l'état avant le délai de conformité fixé au 31 décembre 2021.Dans une note intitulée "Rationalisation et encadrement des importations de vêtements et chaussures", l'Abef a demandé aux patrons des banques et établissements financiers de suspendre toute domiciliation bancaire concernant l'importation de ces marchandises via cette pratique commerciale.
"À cet effet, il vous est demandé d'instruire vos services concernés, de suspendre toute domiciliation bancaire concernant l'importation de ces articles sur la base des extraits du registre du commerce portant les codes d'activités suivants : 405102, 405105, 402205, 405109 et ce, malgré la présentation du certificat de respect des conditions en cours de validité prévu par le décret exécutif n°05-458 du 30/11/2005", a précisé l'Abef dans son courrier.
Cette mesure est l'une des conclusions de la réunion multisectorielle entre les représentants des ministères du Commerce et des Finances, consacrée à l'examen des importations de vêtements et chaussures notamment sous forme de "chouala". Il s'agit d'une pratique à laquelle recourent des importateurs surtout ceux de la filière turque.
Chaque importateur introduit ainsi sur le marché national un ou des containers de différents articles de vêtements et de chaussures, de diverses sortes et gammes. Ce procédé arrange visiblement, sur le plan financier, à la fois les fournisseurs, les importateurs et les revendeurs.
Or, les modalités de cette activité ont été modifiées par le décret exécutif n°21-94 du 09/03/2021 qui précise dans l'article 3 bis1 : "Les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont exercées sur la base d'extraits du registre du commerce électronique portant des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce."
L'article 4 stipule également que "les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret relatives à la modification du registre du commerce et à la souscription à l'un des cahiers des charges avant le 31 décembre 2021".
À travers cette mesure, les pouvoirs publics espèrent réduire les importations de vêtements et chaussures et atténuer "la fuite" de devises. Reste à savoir si cette décision ne va pas provoquer une pénurie de ces articles sur le marché qui vient à peine de reprendre après plus d'une année de fermeture à cause de la crise sanitaire due à la Covid-19.

B. K.