Les huissiers se plaignent

Réunie samedi à l'auditorium Mohamed Seddik Benyahia de l'université Mentouri de Constantine, l'assemblée générale annuelle de la chambre régionale des huissiers de l'Est, qui comprend 696 membres affiliés aux 16 cours de justice de la région (mais seulement 600 ont assisté), a révélé le malaise constant qui frappe cette corporation d'officiers ministériels. Ces derniers ont profité de cette opportunité pour faire entendre leurs plaintes qui sont nombreuses tout en soulevant les difficultés qu'ils endurent pratiquement depuis plusieurs années. En tête des problèmes soulevés par les huissiers de justice, à souligner la question de la TVA, taxe à laquelle ils disent «être soumis injustement et illégalement, alors que nous sommes loin d'être des consommateurs», a crié un des intervenants. Ses collègues ont souligné que le décret exécutif n°78-09 du 11 février 2009 relatif aux honoraires des huissiers stipule que les tarifs des huissiers sont des droits constants qui sont exempts de toutes taxes. D'autres ont soulevé le problème des dettes datant des années 2007/2008 dans le cadre de l'ancien décret exécutif n°77- 2000 du 5 avril 2000, période durant laquelle les notifications étaient tarifées entre 100 et 300 dinars. «Nous avons fait notre travail sans être payés», nous a confié un huissier de Constantine. Un autre huissier a soulevé le problème de l'assistance judiciaire qui se fait gratuitement par l'huissier, en prenant pour exemple les avocats qui se font payer pour la même prestation.
Enfin, un autre groupe a soulevé la question de la présomption d'innocence, principe constitutionnel. «Malheureusement, dit-il, on se demande pourquoi ce principe n'est pas appliqué quand il s'agit de l'huissier».
Les huissiers de justice ont soulevé le problème du stress propre à leur profession lequel ne va pas sans leur occasionner des maladies.
Contacté à la fin des travaux de l'assemblée générale, M. Sekkat Saci, le nouveau président de la chambre régionale des huissiers de l'Est, nous a déclaré que «l'ensemble des problèmes soulevés par ses pairs ont été consignés et inscrits dans des recommandations qui vont être remises à la chambre nationale et à la tutelle, le ministre de la Justice, garde des Sceaux.»