Les huissiers en conclave
Une journée d'étude sur les nouvelles spécificités du code des procédures civiles et administratives inhérentes à la fonction des huissiers de justice, a été organisée récemment par la chambre régionale du centre, en collaboration avec la cour de Bouira. La rencontre se voulait, selon les intervenants, comme « une initiative pour vulgariser le nouveau code en gestation et qui sera mis en application à partir du mois d'avril courant ». Contrairement au précédent, le nouveau code contient pas moins de 1000 articles, dont 435 nouvelles lois qui viendront, soutient-on, « consolider davantage la justice dont la crédibilité doit passer, inexorablement, par l'exécution de ses jugements ». Ainsi donc, pour la seule wilaya de Bouira, le procureur général près la cour, a estimé que pas moins de 2080 affaires ont été exécutées par les huissiers de justice, pendant la période allant de janvier 2008 à mars 2009. Aussi, est-il mentionné, les huissiers de justice sont appelés à s'adapter au nouveau code des procédures civiles et administratives, qui ne souffre, selon le président de la chambre nationale'ayant présidé cette rencontre-d'aucun vide juridique comparativement à l'ancien code régissant le travail des huissiers.Est-il encore besoin de signaler, qu'il y a 1796 officiers publics et ministériels à l'échelle nationale dont 1000 huissiers de justice stagiaires auxquels échoit le rôle d'établir des constats qui relatent objectivement les faits en l'occurrence, la mauvaise exécution ou la non-conformité des travaux, l'inventaire des stocks destinés à la destruction, les conditions de tenue d'assemblée générale de copropriétaires (actionnaires ou associations).
Posté Le : 07/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahcène Saoudi
Source : www.elwatan.com