Les huissiers de justice réclament leur argent
Le directeur des affaires juridiques et judiciaires a affirmé que l'enveloppe budgétaire nécessaire pour le règlement des indemnités des huissiers est prête. Les huissiers de justice exigent leur argent. Chargés, depuis plus d'une année, des affaires pénales en remplacement des services de sécurité (policiers et gendarmes), plus de 800 huissiers n'ont pas été payés jusqu'à aujourd'hui. « Près de 800 huissiers de justice n'ont pas été payés depuis une année et 1800 n'ont rien perçu depuis plus de deux mois. Si nous faisons le compte sur la base de 1000 DA pour chaque opération (application d'une décision de justice ou transmission d'une convocation à un citoyen) menée par un huissier, les dettes du ministère s'avèrent importantes », ont affirmé certains huissiers qui ont requis l'anonymat. Rencontrés en marge de la 3e conférence internationale des huissiers de justice, dont les travaux ont été ouverts hier à Alger, ces derniers se montrent inquiets. « Contrairement aux affaires civiles, les huissiers qui assument des tâches liées aux affaires pénales sont rémunérés par le ministère de la Justice. Et jusqu'à aujourd'hui, on ne voit rien venir », ont-ils expliqué. Interrogé à ce sujet, le directeur des affaires juridiques et judiciaires, Mohamed Amara, tente de les tranquilliser. Il affirme que l'enveloppe budgétaire nécessaire pour le règlement des indemnités des huissiers est prête. « Nous sommes en train de préparer un texte législatif qui va réglementer cette activité et définir le barème de la tarification à appliquer », a-t-il affirmé.Selon ce même responsable, le ministère compte améliorer davantage les conditions de travail des huissiers qui vont bénéficier de nouvelles prérogatives à la faveur de l'entrée en application du nouveau code des procédures civiles. Un code applicable à partir du mois d'avril prochain. Dans le même contexte, M. Amara annonce la création d'une école supérieure des auxiliaires de justice dans la wilaya de Boumerdès. Le ministère, ajoute-t-il, avait adopté l'enveloppe financière consacrée à cette école. Les huissiers de justice, déclare-t-il, rencontrent beaucoup de problèmes dans l'exercice de leurs missions. Des difficultés allant de « l'humiliation à l'agression physique et même à l'assassinat ». « Tout retard accusé dans la mise en application des décisions de justice constitue une violation du droit du justiciable », a-t-il souligné, en précisant que « la loi prévoit des sanctions contre quiconque entraverait délibérément la mise en application des décisions de justice ». Intervenant à l'ouverture des travaux de ladite réunion, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, indique que « 86% des décisions de justice ont été appliquées en 2008 », et ce, grâce, estime-t-il, « au travail effectué par les huissiers de justice ». Evoquant le développement qu'a connu la profession des huissiers, le ministre cite « la multiplication des auxiliaires de justice et la qualité de leur formation ». Dans ce sens, il souligne que le nombre d'auxiliaires de justice, tous corps confondus, avoisinait les 6000 agents dont 1800 huissiers.
Posté Le : 12/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com