Les huissiers de justice «rappelés à l'ordre» Skikda : les autres articles

«Les huissiers n'ont pas à convoquer des citoyens dans leurs études. C'est aux huissiers qu'incombe le devoir de se déplacer vers le citoyen pour toute notification. Agir contrairement à cette démarche est contraire à la loi», a déclaré le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat lors de son intervention à l'occasion d'une journée d'étude régionales relatives à l'explication du code de procédures civiles et administratives, tenue jeudi dernier à Skikda.
Il a rajouté que le non-déplacement des huissiers auprès des justiciables représente «une entorse à la loi». Pour sa part, Abdeslam Dib, président de chambre à la Cour suprême, est revenu dans son intervention sur les recours juridiques en insistant sur l'obligation faite aux huissiers de respecter les transcriptions en chiffres et en lettres des dates de notification. «Les huissiers doivent obligatoirement respecter les délais impartis pour la remise en main propre des documents». A rappeler que cette journée a vu la participation
de juges, d'avocats et d'huissiers représentant les wilayas de Skikda, Annaba, Guelma, Jijel, Tebessa et Constantine.