Les Français au chevet des impôts algériens

Le programme d’appui à la mise en oeuvre de l’accord d’association (P3A) entre Alger et Bruxelles vient de connaître sa première concrétisation sur le terrain des opérations avec le jumelage institutionnel, lancé hier à Alger, entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des finances publiques française (DGFIP).


La première structure devra bénéficier d’une assistance technique de la partie française durant 18 mois pour 870.000 euros, avec 20.000 agents de la DGI qui seront mobilisés pour mettre en oeuvre cette coopération. Le projet, financé par l’Union européenne, est l’un de cinq jumelages prévus dans le cadre de ce programme, a souligné son directeur, Aïssa Zelmati. Un programme qui vise cinq objectifs majeurs, notamment la poursuite de l’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les contribuables, une meilleure organisation des procédures relatives aux impôts indirects et celles relatives au contrôle fiscal, l’allègement des procédures contentieuses et la réduction des délais de traitement. Des dossiers sensibles dans les procédures de la DGI dans sa relation avec ses clients. Selon la représentante de la DGFIP, Mme Lanteri, ce jumelage permettra à l’administration fiscale algérienne de profiter d’une expertise française adaptée, « une assistance sur-mesure, selon les besoins de l’Algérie », expliquera-t-elle plus loin.

L’accord d’association (P3A) signé à Valence en Espagne en 2002, ne se limitant pas uniquement à la création d’une zone de libre-échange, intègre également les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d’investissement), nécessaires pour un développement durable. L’accord d’association, entré en vigueur le 1er septembre 2005, s’inscrit dans le contexte du processus de Barcelone initié par l’Union européenne pour développer les relations de coopération avec les pays de la rive sud méditerranéenne, tout en visant la mise en place à long terme d’une « zone de prospérité partagée ». L’ambassadrice et chef de la délégation de l’Union européenne, Laura Baeza, a qualifié ce projet de « jalon supplémentaire de l’engagement de l’UE à accompagner et soutenir les efforts de l’Algérie dans le processus de réformes engagées ». D’un budget global de 75 millions d’euros, trois cycles d’assistance technique seront proposés au profit du secteur des finances en Algérie. Il s’agit du programme d’appui à la modernisation (MSF) qui avait consacré 25 millions d’euros pour la période 2000- 2007, le programme de modernisation et d’assistance aux réformes administratives (MARA) d’un coût similaire pour la période 2005-2008 et du programme d’appui au management de l’économie (AMECO) qui a mobilisé 20 millions d’euros pour les années 2007 à 2011. Les autres jumelages retenus jusqu’à présent par le P3A portent essentiellement sur une future coopération entre le ministère du Commerce et le Conseil national de la concurrence et un consortium franco-italo-allemand.

Ce jumelage, devant permettre une mise en oeuvre efficiente des règles de la concurrence en Algérie, vise notamment à contribuer à la création d’un marché algérien concurrentiel et compétitif, la protection des intérêts économiques des consommateurs et l’émergence d’opérateurs économiques performants. Le dossier de la concurrence était l’une des priorités fixées par l’accord d’association Algérie- UE ainsi que par la feuille de route d’accompagnement de cet accord. Il est à rappeler qu’une loi sur la concurrence, renforçant les prérogatives de l’Etat en matière de stabilité des prix, de lutte contre la spéculation et de prise de sanctions en cas d’infractions, a été adoptée l’été dernier par le Parlement. Parmi les autres jumelages, figurent l’amélioration de la qualité d’eau distribuée, la reconnaissance de la conformité des produits industriels algériens par les agences de normalisation (Ianor), d’accréditation (Algerac) et de métrologie (ONML), ainsi que la mise à niveau de l’Agence nationale de l’Artisanat. D’autres jumelages similaires, étalés sur des durées de 6 mois à un an, avec des budgets ne dépassant pas les 600.000 euros, sont également prévus, selon M. Zelmati.