Algérie

Les fonds pillés et détournés, et les biens fonciers acquis de façon illégale à l'étranger seront récupérés


L'engagement de l'Etat à récupérer les fonds pillés et détournés, ainsi que les biens fonciers acquis de façon illégale à l'étranger, a été réaffirmé par le Président Abdelmadjid Tebboune qui présidait, ce jeudi, une rencontre avec les opérateurs économiques, au terme des journées de l'entrepreneuriat organisées par le Conseil du renouveau économique algérien (CREA), du 14 au 16 novembre, sous le slogan «L'entrepreneuriat au c?ur du renouveau économique algérien» au Centre international de Conférences d'Alger (CIC)Abdelatif-Rahal. Le Président Tebboune a mis en avant l'adhésion, à cette opération, de l'Union européenne (UE) qui a donné «son accord de principe dans ce cadre». Il a rappelé que cette opération qui exige «un effort, peut durer longtemps», mais a, toutefois, assuré que «l'Etat est déterminé à récupérer les fonds pillés, en collaboration avec les Etats européens».
Le Président Tebboune a souligné que «la justice a joué son rôle en matière de récupération des fonds pillés», insistant sur le fait que «l'Etat veille en permanence au suivi et au contrôle des fonds des banques publiques». On sait qu'un écho favorable a été donné aux nombreuses commissions rogatoires destinées à plusieurs Etats dans le cadre de la coopération juridique internationale, dans le but de récupérer des fonds détournés et transférés à l'étranger.
Il s'agit de commissions rogatoires internationales lancées pour l'identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l'étranger par d'anciens hauts responsables qui ont été condamnés à des peines de prison et dont les biens ont été confisqués par la Justice algérienne. Dernièrement, les autorités suisses ont décidé de maintenir le gel des avoirs ? 1,7 million d'euros détenus dans un compte bancaire à Genève ? de l'ex-ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, en fuite à l'étranger depuis mai 2019 et contre lequel un mandat d'arrêt international a été émis par le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger). L'ex-ministre, tenu pour responsable des dépassements commis dans le dossier du montage automobile en Algérie et condamné dans plusieurs affaires de corruption, a tenté de faire lever le gel de ses avoirs, mais le Tribunal fédéral pénal suisse a rejeté son recours.
Pour rappel, en Algérie, c'est un comité d'experts qui a été chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes. Les accords et les instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE) ont été mis en ?uvre. Un dispositif de veille a mis en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption et permis ainsi la récupération d'importants biens mobiliers et immobiliers, dans le cadre de la démarche globale arrêtée par le Président Tebboune pour le recouvrement des avoirs produit de la corruption. Lors d'un Conseil des ministres, il avait appelé les Institutions de l'Etat à «poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu'en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés». «Des fonds ont été déposés dans des coffres privés, notamment en Suisse, au Luxembourg et aux Iles Vierges», avait-il précisé.
La poursuite de la lutte contre les crimes de corruption consiste notamment dans la saisie et la confiscation de ces revenus à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
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