Les fonctions et prérogatives du Premier ministre

Les pouvoirs du Premier ministre, sont définis, comme chaque haute fonction de l'Etat, dans l'actuelle Constitution, révisée, en novembre 2008, à l'issue de laquelle le poste du Premier ministre a été créé. Les fonctions ainsi que les prérogatives sont explicites dans le chapitre lié à l'organisation des pouvoirs, de la Constitution. L'article 80 de la loi fondamentale permet au Premier ministre de soumettre son plan d'action à l'approbation du Parlement, qui ouvre, à cet effet, un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République. Il exécute et coordonne le plan d'action adopté par le parlement. Conformément aux dispositions de l'article 84 de la Constitution, le Gouvernement présente annuellement à l'APN, une déclaration de politique générale et le Premier ministre peut donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'Assemblée et demander également un vote de confiance. Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce, conformément à l'article 85, d'autres prérogatives à l'image de la répartition des attributions entre les membres du Gouvernement, l'exécution des lois et règlements et la signature des décrets exécutifs, après approbation du président de la République. L'article 81 permet au Premier ministre de présenter au président de la République la démission de son Gouvernement. Dans le même fonctionnement de l'exécutif, la Constitution prévoit dans son article 90 que « le Gouvernement en fonction, au moment de l'empêchement, du décès ou de la démission du président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la présidence de la République, il démissionne de plein droit ». Dans ce cas, ajoute le même article, « la fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le chef de l'Etat ».