Les fonctionnaires exclus

S'exprimant devant les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, à l'Assemblée populaire nationale, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a précisé que le projet de loi relative aux relations de travail prévoit l'institution d'un congé pour la création d'une entreprise. Plus précis, il dira que cette loi concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la Fonction publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°06-03 portant statut général de la Fonction publique. Les bénéficiaires, dont l'âge ne doit pas dépasser les 55 ans et justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 ans, pourront, soit bénéficier d'un congé sabbatique d'une durée d'un an, renouvelable 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d'échec de leurs projets. Ils pourront également bénéficier «d'aides financières et d'autres privilèges dans le cadre des dispositifs d'aide à la création d'activités, toutes formes confondues, notamment l'exonération fiscale et les crédits sans intérêts», a conclu le ministre.