Les Finances planchent sur un modèle d'évaluation

Les autorités du secteur envisagent de mesurer l'efficacité des aides de l'Etat.Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a annoncé que son département 'uvrait, en collaboration avec des experts internationaux, à développer "des modèles d'évaluation économique" qui permettent de définir les effets économiques et sociaux des différents avantages et exonérations fiscales accordés en Algérie. Répondant à une question orale d'un député de l'AAV lors d'une séance plénière à l'APN, sur les effets concrets des multiples exonérations fiscales prévues par la législation algérienne, le ministre a souligné que le développement de ces modèles d'évaluation, en collaboration avec des experts internationaux dont ceux de l'Institut sud-coréen de développement, permettrait d'évaluer l'impact des mesures fiscales existantes. M. Baba Ammi a indiqué que l'évaluation de l'impact économique et social des dépenses fiscales à la faveur des modèles d'évaluation économique "est une question très complexe même dans les pays développés". Quatre pays seulement ont réussi à utiliser ces modèles d'évaluation, à savoir les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Corée du Sud. Outre les modèles d'évaluation économique, il existe trois autres techniques permettant d'évaluer l'impact financier des dépenses fiscales. Dans le cadre de la préparation de l'avant-projet de loi organique des lois de finances amendant la loi 17-84, une réforme sera introduite consistant à élaborer un rapport annuel sur les dépenses fiscales pour accompagner annuellement le projet de loi de finances. Cependant, la difficulté d'évaluer les effets économiques et sociaux de la dépense fiscale n'a pas empêché les différentes directions du ministère des Finances d'effectuer des études d'évaluation de ces effets durant les années précédentes, précise le ministre. La Direction générale de la prévision et des politiques (DGPP) a élaboré un rapport en 2012 sur l'évaluation de la performance économique et sociale des avantages fiscaux accordés dans le cadre de Andi et de l'Ansej, ainsi qu'une note d'évaluation des dépenses fiscales de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La note de présentation de la loi de finances 2016 faisait état de 954 milliards de dinars de dépenses fiscales en 2014. La Cour des comptes, dans un des rapports, a indiqué que les avantages accordés dans le cadre des régimes Andi, Ansej, Angem et Cnac, au titre de l'année 2013, se sont élevés à plus de 273 milliards de dinars contre près 225 milliards de dinars en 2012, soit une hausse de 21,59%.R. E.