Afin d'obtenir ce statut officiel de victime du terrorisme, un dossier doit être déposé auprès du wali. On ne sait même pas combien elles sont puisque aucune donnée officielle ni recensement n'ont été rendus publics à ce sujet.Les femmes violées par des terroristes sont enfin reconnues par la loi comme étant des victimes. Un décret exécutif, publié au Journal officiel le 2 février dernier, attribue ainsi à ces femmes et jeunes filles le statut officiel de «victimes» du terrorisme. «Est considérée également comme victime d'acte de terrorisme, toute femme ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes», stipule ainsi cet article 2 qui complète le décret exécutif n°99-47 du 27 chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, relatif à l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi qu'à leurs ayants droit. Afin d'obtenir ce statut officiel de victime du terrorisme, un dossier doit être déposé auprès du wali.COMBIEN SONT-ELLES À SOUFFRIR EN SILENCE 'De même, «lors de la constitution du dossier d'indemnisation, déposé dans tous les cas auprès du wali, lieu de résidence de la victime, celle-ci est dispensée de toute présentation d'autres éléments de preuve que le procès-verbal des services de sécurité», explique-t-on dans le texte de loi. Une indemnisation pécuniaire est accordée à ces femmes victimes de viol. «L'indemnisation versée aux femmes victimes de viol est calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle forfaitaire fixé à 100%. L'indemnisation prévue à l'alinéa ci-dessus est à la charge du fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme de la wilaya de résidence», poursuit le décret. Toutefois, ce «dédommagement» semble secondaire, tant c'est la reconnaissance du statut de victime qui importe le plus, car jusqu'à la publication de ce décret, qu'il a fallu attendre près de deux décennies, ces centaines de femmes et jeunes filles enlevées, séquestrées et violées, la plupart du temps par plusieurs hommes, n'avaient aucune existence au yeux de l'Etat.D'ailleurs, on ne sait même pas combien elles sont, puisque aucune donnée officielle ni recensement n'ont été rendus publics à ce sujet. Le milieu associatif ne peut qu'avancer des estimations qui vont de 3000 à 8000 femmes.
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Posté Le : 06/02/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ghania Lassal
Source : www.elwatan.com